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Les questions écrites portent généralement sur des sujets techniques, pour lesquels une clarification des directions centrales ministérielles est nécessaire. Il peut s'agir également d'avoir une réponse détaillée quant à l'avancée d'une réforme, ou encore d'obtenir la communication publique de chiffres liées au fonctionnement de l'Etat. Les réponses aux questions écrites ont valeur juridique, chaque citoyen pouvant s'appuyer sur elles pour arguer de son bon droit.
Sollicité tantôt par un maire, tantôt par un particulier, tantôt par un syndicat ou une association, j'ai été amené à recourir aux questions écrites sur des sujets très variés :
● Baux ruraux - épandage - boues - information du bailleur (Q/R)
● Urbanisme - POS - modification - réglementation (Q/R)
● Politique extérieure - aide au développement - annulation de la dette - bilan et perspectives (Q/R)
● Sport - natation - piscines - surveillance - diplômes recquis (Q/R)
● Urbanisme - servitudes - bordures des réseaux routiers - réglementation - application (Q/R)
● Professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger - qualification - reconnaissance (Q/R)
● Enseignement supérieur - professions de santé - chirurgiens-dentistes - dotation financière pour petit matériel - montant (Q/R)
● Animaux - chats - prolifération - lutte et prévention (Q/R)
● Anciens combattants et victimes de guerre - mutilés de guerre - soins - prise en charge (Q/R)
● Enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers - revendications (Q/R)
● Marchés publics - appels d'offres - administrations - entreprises locales (Q/R)
● Fonction publique territoriale - filière administrative - directeurs des centres communaux d'action sociale - recrutement (Q/R)
● Fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires généraux - communes de moins de 5 000 habitants - carrière (Q/R)
● Agriculture - PAC - réforme - blé dur (Q/R)
● Chasse et pêche - pêche - réglementation - cours d'eau - définition juridique (Q/R)
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