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M. Bernard Pousset appelle l'attention de monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des maîtres nageurs sauveteurs. En effet, la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004, modifiée par la circulaire n° 2004-173 du 15 octobre 2004, et le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 permettent à des non-diplômés d'encadrer les pratiques aquatiques, la natation n'étant plus reconnue comme une activité s'exerçant dans un milieu spécifique. Les maîtres nageurs sauveteurs craignent que cette situation n'ait des répercussions négatives sur leur activité, ce qui induirait parallèlement une augmentation du risque de noyades. En outre, ils s'interrogent sur l'absence de plan d'urgence d'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend mettre en oeuvre afin, d'une part, de répondre à l'inquiétude des maîtres nageurs sauveteurs, notamment suite à la parution des deux textes susvisés et, d'autre part, de trouver une solution pour faire baisser de façon significative le nombre de noyades.
RÉPONSE : Le secteur de la natation est doté d'une réglementation particulièrement importante. Le cadre réglementaire actuel concernant l'encadrement et la surveillance des activités aquatiques distingue aujourd'hui trois situations : les baignades d'accès payant qui imposent la surveillance par un professionnel titulaire du brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN), les baignades d'accès non payant qui doivent être surveillées par un titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), les baignades organisées dans le cadre d'un centre de vacances (CV) ou un centre de loisirs sans hébergement (CLSH). Dans ce dernier cas, une réglementation particulière s'impose comme la détention, notamment, du brevet de surveillant de baignade (BSB). Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ouvert en 2003 un chantier de rénovation de l'ensemble des diplômes de la filière aquatique. L'objet de ces travaux est de créer des diplômes plus adaptés à une réalité sociale qui a évolué, réformer en profondeur une réglementation complexe. Ce chantier, qui implique différents départements ministériels (intérieur, santé, éducation nationale) et nécessite la refonte de nouveaux textes réglementaires, devrait aboutir avant la fin d'année 2005.
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