.
● Activité législative
Membre de la majorité parlementaire, je soutiens le programme de réformes menées par le Gouvernement notamment en matière d'emploi, de logement, de pouvoir d'achat, de retraite, de sécurité, et de nombreux autres sujets abordés dans le bilan législatif 2002-2007.
Membre de la commission des affaires sociales, familiales et culturelles, j'ai souhaité défendre personnellement l'accès à l'assurance et à l'emprunt pour les personnes présentant un risque aggravé de santé : je suis ainsi devenu rapporteur à l'Assemblée du projet portant transposition dans la loi de la convention AERAS du 6 juillet 2006.
Je suis aussi co-signataire d'une soixantaine de propositions de lois, qui sont pour les parlementaires l'occasion de mesurer parmi eux la popularité d'une réforme envisagée, et donc les chances de la voir soutenue et adoptée définitivement.
.
● Questions au Gouvernement
Dans le cadre du travail de contrôle parlementaire, je suis intervenu à plusieurs reprises dans l'hémicycle lors des traditionnelles séances de Questions orales au Gouvernement, sur des sujets qui me sont chers : pour défendre les services publics dans les territoires ruraux, pour veiller au développement sur tout le territoire des pôles de compétitivité, et dernièrement encore pour promouvoir l'accès des malades au crédit.
Le mardi matin, j'ai utilisé les séances de Questions orales sans débat, dont le cadre restreint permet en général d'aborder des questions à la fois techniques et très locales. J'ai ainsi obtenu du ministre de l'Intérieur une clarification concernant un transfert de compétences en matière de logement à une communauté de communes du pays brennois. C'est également ce canal que j'ai choisi pour signaler les incohérences de la politique de fret et les conséquences de la fermeture de la gare d'Ardentes. Ce dernier cas est un exemple des difficultés posées par la vague d'alternances ayant marqué la vie politique française de ces 25 dernières années.
Toujours au titre de ma mission de contrôle et d'évaluation, j'ai eu recours aux Questions écrites, faisant l'objet de réponses et publications officielles.
.
● Un membre de la majorité... qui garde sa liberté de vote
Tout en faisant pleinement partie de la majorité, j'ai toujours décidé et voté en conscience, n'hésitant pas à exprimer mes convictions : sitôt élu, je suis ainsi intervenu dans la discussion de la loi de Développement des territoires ruraux pour soutenir et faire adopter, contre l'avis du rapporteur issu de mon groupe politique, un amendement visant à associer les propriétaires de foncier rural (titulaires des droits de chasse) à la concertation sur les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, jusqu'à présent limitée aux seuls représentants de la chambre d'agriculture et des intérêts forestiers.
De façon plus emblématique, lors de la loi sur les Droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), j'ai estimé que l'équilibre proposé par le ministre de la Culture ne répondait pas suffisamment à la révolution du modèle économique de l'industrie musicale et des supports multimédias provoquée par le développement d'internet. Le 21 décembre 2005, j'ai donc voté l'amendement Suguenot légalisant le téléchargement sur internet, en échange d'une licence globale perçue sur les abonnements internets. Sans attendre que la DADVSI fasse les gros titres fin 2005-début 2006, j'avais déjà co-signé en juillet 2005 la proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers à des fins non commerciales et prévoyant la rémunération des ayants droit.
Sur ce sujet très technique, mêlant les intérêts parfois contradictoires du monde culturel et du monde des internautes, il me semblait préférable d'assurer par la licence globale un complément de revenu aux artistes, auteurs, interprètes et producteurs, tout en permettant une vaste diffusion de leur travail. Si cette solution a pour le moment été abandonnée faute d'études préparatoires suffisantes prouvant la viabilité économique du nouveau système proposé, il reste que les mesures adoptées me paraissent peu pérennes tant elles renoncent à tirer partie du formidable développement des échanges culturels spontanés sur le net.
Jusqu'au dernier moment, j'ai surtout défendu au sein de mon groupe politique la promotion de l'interopérabilité et le développement des logiciels libres.
.
