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M. Bernard Pousset appelle l'attention de monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conditions d'études en institut de formation en soins infirmiers (IFSI). Dans plusieurs IFSI, malgré le protocole d'accord signé en avril 2001 avec la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI), il semble que les indemnités de stage et les remboursements de frais de transports ne sont pas alloués aux étudiants dans les délais requis, voire jamais, Cette situation est d'autant plus préoccupante que de nombreux étudiants, devant l'insuffisance des bourses et des indemnités versées, doivent travailler le week-end en plus de leurs 30 heures de cours par semaine et de leurs 35 heures de stage. Le manque en personnel infirmier est important, mais ces conditions d'études semblent peu propices à susciter les vocations nécessaires, d'autant que la formation délivrée par les IFSI n'est reconnue qu'à un niveau bac + 2 alors qu'elle dure plus de trois ans. Fait révélateur, de nombreuses places sont restées vacantes dans les IFSI ces dernières années. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir intervenir afin de vérifier l'application effective des accords d'avril 2001, et de mener une action résolue en faveur d'une meilleure reconnaissance de la profession infirmière.
RÉPONSE : La situation des étudiants infirmiers fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, Le ministère de la santé et de la protection sociale veille notamment à ce que les dispositions prévues par le protocole d'accord du 2 avril 2001 soient mises en oeuvre dans les meilleures conditions. Une réflexion sur la reconnaissance universitaire du diplôme d'État d'infirmier est actuellement menée en liaison avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, en vue d'étudier les différentes hypothèses d'intégration de la formation en soins infirmiers, et de façon plus générale des professions paramédicales, dans le cursus LMD (licence-master-doctorat). Ce dispositif retient la notion de crédit d'heures reconnue au plan européen, et non plus d'années de formation post-baccalauréat. Des moyens financiers nouveaux ont en outre été accordés aux instituts de formation en soins infirmiers, afin de tenir compte de la nouvelle augmentation des quotas. Ils ont notamment permis la création au plan national de 210 postes d'enseignants pour la rentrée de septembre 2003, s'ajoutant aux postes précédemment créés. Par ailleurs, l'arrêté du 28 septembre 2001 prévoit les modalités de remboursement aux étudiants des frais de transport engagés pour se rendre sur les terrains de stage et le versement aux intéressés d'indemnités de stage. Il a également prévu que tous les stages donnent lieu au versement d'indemnités aux étudiants, alors que précédemment ce dernier était limité aux stages de fin de deuxième et de troisième années, ce qui constitue un progrès tout à fait significatif. S'agissant des bourses d'études, le montant annuel de la bourse à taux plein attribuée pour l'année scolaire 2003-2004, par les services du ministère chargé de la santé, est désormais identique à celui de la bourse au 5e échelon allouée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, soit 3 501 euros. Enfin, les circulaires des 30 juin et 3 septembre 2003 ont instauré un dispositif égalitaire et automatique de bourses d'études sur tout le territoire, prenant effet à compter de la rentrée de septembre 2003, que les administrations déconcentrées appliquent uniformément. Ce système permet ainsi d'octroyer des bourses de même montant pour des critères de revenus et de charges identiques.
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