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Représentants du peuple, les députés ont pour mission de veiller au respect des lois qu'ils votent et que l'exécutif est chargé de faire appliquer. Interpeller les ministres sur leur action est ainsi un acte essentiel du mandat des parlementaires, rendu emblématique tous les mardi et mercredi après-midi par les rituelles séances de questions orales au Gouvernement portant sur l'actualité politique.
A plusieurs reprises, j'ai pris la parole au cours de ces séances : pour défendre les services publics dans les territoires ruraux, pour veiller au développement sur tout le territoire des pôles de compétitivité, et dernièrement encore pour promouvoir l'accès des malades au crédit.
Un autre type de questions permet aussi d'interpeller très directement un ministre : il s'agit des séances de questions orales sans débat, qui se tiennent chaque mardi matin dans l'hémicycle, et qui ont pour caractéristique d'être les seules questions où... un débat peut avoir lieu, dans la mesure où l'on peut reprendre la parole après la réponse du ministre, par exemple pour lui demander une précision. Le cadre restreint de ces séances permet en général d'aborder des questions à la fois techniques et très locales.
Un troisième type de questions permet d'interpeller un ministre par voie écrite, avec parution des réponses au Journal officiel. Ces questions écrites, parfois très techniques, ou portant sur des points précis, ont l'avantage d'avoir valeur juridique, mais mettent souvent plusieurs mois à obtenir une réponse.
C'est pourquoi j'ai souvent privilégié contacter les ministres très directement, soit par courriers, soit de vive voix, en les croisant à l'Assemblée nationale, ou en allant les voir dans leurs ministères. J'ai ainsi à coeur de régler au plus vite et personnellement les dossiers que vous m'avez confiés, même si certains cas difficiles mettent parfois longtemps à trouver une issue.
Ce travail de contrôle de l'Etat, c'est encore l'élaboration par les parlementaires de nombreux rapports sur tous les sujets de notre société. C'est aussi parfois la constitution de commissions d'enquête, comme lors de l'affaire Outreau. Sur ces sujets particulièrement délicats, mettant en cause pédophilie, incarcération d'innocents, et système judiciaire, l'émotion est souvent forte.
Ayons cependant à l'esprit que tout système comporte en lui des imperfections inhérentes aux hommes et femmes qui le constituent : évitons de croire que les réponses sont forcément législatives. Souvent, ce n'est pas avec de nouvelles lois que l'on améliore les choses, mais en appliquant mieux celles qui existent déjà.
De nombreux autres moyens permettent aux parlementaires d'évaluer le fonctionnement de l'Etat : missions d'information, missions d'évaluation et de contrôle, délégations (pour l'Union européenne, aux droits des femmes, à l'aménagement du territitoire...), offices d'évaluation...
En cas de divorce entre la majorité parlementaire et le Gouvernement, l'arme ultime de l'Assemblée consiste à voter une motion de censure, permettant de renverser le Premier ministre et ses ministres. Avec la Ve République, nos institutions ont néanmoins renoué avec une certaine stabilité, et une seule motion de censure a été adoptée depuis 1958.
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