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Chiffres clés :
● 6,7 % du PIB
● 1ère destination touristique avec 76 millions de visiteurs étrangers
● 3ème rang mondial en terme de recettes avec 34 milliards d’euros
● 230 000 entreprises, 2 millions d’emplois directs et indirects
● 1er poste excédentaire de la balance des paiements (8,9 milliards d’euros)
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● Deux comités interministériels en 2003 et 2004, les premiers depuis 20 ans, des Assises nationales du tourisme et l’organisation des premières universités d’été pour l’enseignement supérieur et la recherche en tourisme ont permis de définir, avec l’ensemble des partenaires, une stratégie globale en faveur du tourisme : un plan qualité tourisme, une nouvelle stratégie marketing de « Maison de la France » pour la période 2005-2010, un site Internet unique de promotion de la destination France...
● Des moyens en augmentation constante depuis 5 ans dans un contexte budgétaire contraint (+ 10 % en 2007 et des crédits de promotion en forte croissance + 17 % en 2007) ;
● Un Ministère réformé : création du GIP O.D.I.T issu du rapprochement de l’Agence Française de l’Ingénierie Touristique (AFIT), de l’Observatoire National du Tourisme (ONT) et du Service d’Etudes et d’Aménagement Touristique de la Montagne (SEATM) ; réforme du Conseil national du tourisme, création d’une « Maison du tourisme » regroupant, en un même lieu, l’ensemble des services et des organismes oeuvrant dans le domaine touristique, création d’une cellule de conseillers internationaux au sein du Ministère...
● Des dispositions fiscales spécifiques visant à créer un environnement favorable pour les entreprises du secteur du tourisme : réduction d’impôt pour l’investissement dans les résidences de tourisme et pour la réhabilitation d’immeubles de tourisme, modification des règles de la taxe professionnelle pour les entreprises saisonnières ; exonérations fiscales pour le développement des chèques vacances... ;
● Le soutien aux agences de voyages en raison de la fin de commissionnement par Air France au 1er avril 2005 : financement d’un audit pour les aider à réorganiser la profession, campagne de promotion vers le grand public ;
● Le soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurants : participation de « Maison de la France » à la mise en oeuvre du contrat de croissance 2006-2008 conclu entre l’Etat et les organisations professionnelles par le biais d’actions de promotion ciblées ;
● La création d’un code du tourisme : instrument de travail utile aux collectivités territoriales, aux professionnels du tourisme et du droit et aux consommateurs ;
● La réforme du régime des « stations classées de tourisme » et des « communes touristiques » datant d’une loi de 1919 ;
● La définition et l’institution d’un cadre juridique pour les chambres d’hôtes ;
● L’adaptation des règles du tourisme de montagne : régime juridique du contrôle technique des tapis roulants, définition du refuge de montagne ; précisions pour la réglementation applicable aux remontées mécaniques, établissement de servitudes pour l’aménagement des sports de montagne, création d’une redevance pour l’entretien des sites accueillant des activités sportives nordiques non motorisées... ;
● L’intégration d’un volet « tourisme » dans les pôles d’excellence rurale ;
● L’amélioration de l’accessibilité des lieux touristiques aux personnes handicapées : attribution de 1300 labels « tourisme et handicaps » concernant près de 400 sites ;
● L’affirmation du droit aux vacances pour tous avec la création d’un pôle social issu du rapprochement entre GIP « Bourse Solidarité Vacances » (BSV) et de l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) orienté vers le développement du tourisme social.
● La création du label « Grand site de France » pour les sites touristiques respectant les principes du développement durable ;
● La création du label « Horizon » apportant des garanties aux consommateurs et aux professionnels du tourisme en matière de transparence de l’information, de sécurité et de qualité des prestations des compagnies aériennes ;
● L’entrée en vigueur, depuis le 1er juillet 2006, de la contribution de solidarité sur les billets d’avion afin de lutter contre les pandémies et financer l’accès des pays les plus pauvres aux médicaments (paludisme, tuberculose, sida) ;
● Le renforcement de la lutte contre le tourisme sexuel (loi n°2006-399 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs) : interdiction de sortie du territoire pour l’auteur d’un viol sur mineur ; lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et inscription au fichier national des empreintes génétiques des personnes condamnées à l’étranger pour des infractions de nature sexuelle.
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