LES PLANS STRATÉGIQUES DE SANTÉ PUBLIQUE
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La loi du 9 août 2004 relative à la santé publique définit 100 objectifs pour 2004-2008, assortis d’objectifs et d’indicateurs chiffrés, dont 4 plans stratégiques nationaux.
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4 PLANS STRATÉGIQUES NATIONAUX
● Plan national de lutte contre le cancer, chantier prioritaire du Président de la République (voir fiche Lutte contre le cancer) ;
● Plan national de lutte contre les drogues illicites, l’alcool et le tabac (2004-2008) complété par un plan national de prise en charge et de prévention des addictions (2007-2011) doté de 77 M€ chaque année :
Alcool : états généraux de l’alcool, obligation pour tous les producteurs de vin et de spiritueux d’apposer un pictogramme de mise en garde des femmes enceintes, durcissement des sanctions en cas de conduite sous emprise alcoolique.
Drogue : lutte contre la drogue au volant, obligation d’information dans les établissements scolaires sur la prévention de la consommation de cannabis (en 3e et 2e), première campagne d’information sur les dangers du cannabis, mise en place de 300 points de consultation pour les jeunes en difficulté avec des substances psychoactives.
Tabac : interdiction de fumer dans les lieux publics et soutien à ceux qui arrêtent de fumer à partir du 1er février 2007 dans tous les lieux publics et du 1er janvier 2008 dans les cafés, hôtels, restaurants (voir fiche bilan « Lutte contre le tabagisme »).
● Plan national « maladies rares » : création de 100 centres de référence « maladies rares » d’ici fin 2008, amélioration du dépistage et de l’accès aux tests diagnostiques et au conseil génétique, développement de l’information des patients et des professionnels de santé notamment grâce à la base de données « Orphanet » (100 M€ sur 4 ans).
● Plan national « santé et environnement » : renforcement de la réglementation pour prévenir plus efficacement les épidémies de légionellose, plan de lutte contre les pollutions liées aux produits phytosanitaires, plan santé au travail, généralisation de l’obligation d’effectuer un constat d’exposition au plomb en cas de vente de logements anciens et extension aux nouvelles mises en location à partir d’août 2008, dans le cadre de la lutte contre le saturnisme.
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LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES DE SANTÉ PUBLIQUE
● Deuxième programme national « nutrition-santé » (2006-2010) : obligation d’un message sanitaire de prévention sur les publicités pour les aliments sucrés, augmentation de 30 % / an des moyens consacrés à la politique nutritionnelle depuis 2004, dépistage précoce de l’obésité chez l’enfant.
● Plan périnatalité (2005-2007) : mise aux normes des maternités publiques et privées en terme d’équipement et de personnel ; mise en place d’un entretien individuel au 4e mois de grossesse pour un meilleur accompagnement des parents ; aménagement des conditions de formation et d’exercice des professionnels de la naissance ; refonte du carnet de santé de maternité.
● Plan psychiatrie et santé mentale (2005-2008) : en terme d’investissement financier, triplement des aides prévues pour la psychiatrie par le plan « Hôpital 2007 ») ; moratoire sur les fermetures de lits dans les services psychiatriques, hausse du nombre d’internes en psychiatrie ; l’amélioration de la formation des infirmiers et le développement des alternatives à l’hospitalisation.
● Plan de lutte contre la douleur (2006-2010) : amélioration de la prise en charge des personnes vulnérables ; formation renforcée des professionnels de santé ; meilleure utilisation des traitements médicamenteux ; structuration de la filière de soins de la douleur.
● Lutte contre le Sida, Grande cause nationale en 2005 : vente de préservatifs à 20 cts d'euro pour encourager la prévention ; pérennité des financements pour les associations VIH ; lutte contre les discriminations pour les personnes atteintes du VIH ou les anciens malades avec facilitant l’accès à l’assurance et au crédit ; doublement de la participation de la France au fonds mondial de lutte contre le Sida à 330 millions d'euros qui fait de notre pays le premier contributeur mondial de la lutte contre le Sida ; mise en place d’une contribution international de solidarité sur les billets d’avion.
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DES EFFORTS INÉDITS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION
En 2005, 12 milliards d'euros consacrés à la politique de prévention (10,5 en 2002). Les Etats généraux de la prévention (EGP) ont permis de définir 5 priorités comportant 15 mesures pour une enveloppe de 130 millions d'euros en 2007 :
● Dépistage des facteurs de risques aux étapes clés de la vie : 6 et 12 ans (prévention bucco-dentaire), 35 ans (risque cardiovasculaire), 70 ans (prévention des dépendances).
● Renforcement du rôle des professionnels de santé : éducation à la santé dans le cadre de leur formation initiale et continue, création de l’École des hautes études en santé publique.
● Développement de la prévention en entreprise et à l’école : campagne pour la prévention des lombalgies au travail, formation des personnels de l’éducation nationale.
● Prise en charge précoce de deux maladies chroniques par le remboursement des soins préventifs du pied chez les diabétiques et du diagnostic de l’hémochromatose génétique.
● Aide à la mobilisation des associations intervenant dans le domaine de la prévention.
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