VILLE ET RÉNOVATION URBAINE

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LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE

● Le PNRU, axe central de la politique de la ville, a pour objectif de renforcer la mixité sociale et d’assurer un développement durable des quartiers en zone urbaine sensible (ZUS). Il prévoit, sur la période « 2004-2013 », la démolition et la construction de 250 000 logements locatifs sociaux ainsi que la réhabilitation de 400 000 logements locatifs sociaux. Ce programme (logement, équipements collectifs, voirie, espaces publics…) mobilise 6 milliards d’euros sur 10 ans (1 milliard d’euros supplémentaire voté dans le cadre de la loi relative au logement opposable). En 2013, il aura permis la reconstruction de 530 quartiers « sensibles » au bénéfice de 4 millions d’habitants pour un montant total de travaux de plus de 35 milliards d’euros.

● Création de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) : un interlocuteur unique regroupant l’ensemble des crédits nationaux (11,8 milliards d’euros sur la période « 2004-2013 ») et coordonnant le financement des opérations de rénovation urbaine dans les ZUS et dans les quartiers connaissant des difficultés identiques. Pour renforcer l’efficacité du PNRU : les procédures d’engagement et de paiement ont été simplifiées et un dispositif d’appui aux maîtres d’ouvrage a été mis en place au sein de l’ANRU. A ce jour, 233 projets ont été retenus concernant 400 quartiers où vivent plus de 2,5 millions d’habitants pour un montant de travaux de plus de 27 milliards d’euros. Les dossiers validés portent sur la construction de 96 000 logements locatifs sociaux, la démolition de 98 000 logements et la réhabilitation de 200 000 logements locatifs sociaux.

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ENCOURAGER LA REVITALISATION ÉCONOMIQUE DES QUARTIERS

● 100 zones franches urbaines (ZFU) pour relancer l’activité économique et l’emploi des zones défavorisées. Le dispositif comprend, sous condition d’embauche locale, des exonérations de charges fiscales (taxe professionnelle, impôts sur les sociétés, droits de mutation réduits, taxe foncière sur les propriétés bâties) et sociales (exonérations de charges sociales et patronales et des cotisations sociales maladie et maternité pour les commerçants et les artisans). Mis en place en 1996 dans 44 zones pour une durée de 5 ans, il a été étendu, en 2004, à 41 nouveaux quartiers et, en 2006, à 15 zones supplémentaires. De plus, le dispositif des ZFU a été prolongé jusqu’en 2011 (loi sur l’égalité des chances). L’objectif est de créer 100 000 emplois d’ici 2011. A ce jour, 50 000 embauches ont déjà été effectuées.

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RENFORCER LE LIEN SOCIAL

● Instauration des contrats urbains de cohésion sociale (CUSC) qui remplacent, depuis le 1er janvier 2007, les contrats de ville. D’une durée de 3 ans reconductibles, ces contrats signés entre l’Etat et les collectivités territoriales reposent sur 5 actions prioritaires : l’accès à l’emploi et le développement économique, l’habitat et l’amélioration du cadre de vie, la réussite éducative, la prévention de la délinquance et la citoyenneté et la santé. Près de 400 millions d’euros seront mis en œuvre, chaque année, à travers ces contrats.

● Un programme de réussite éducative pour accompagner les jeunes des quartiers en difficulté vers l’emploi (loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005) au cœur de l’action du Gouvernement. 200 000 jeunes sont concernés et plus de 300 communes sont engagées dans ce programme. Le bilan : un doublement du nombre d’équipes de réussite éducative (près de 450 équipes contre 200 en 2005), des internats de réussite éducative plus nombreux (25 projets labellisés contre 8 en 2005) et un engagement accru d’écoles et d’universités en faveur du tutorat (30 en 2007 contre 2 en 2005) pour favoriser l’accès à l’enseignement supérieur des lycéens dans les zones d’éducation prioritaires.

● Un plan d’action pour l’emploi des jeunes dans les quartiers sensibles : Réception de tous les jeunes par l’ANPE, les missions locales et les maisons de l’emploi (près de 20 000 propositions d’emploi ont été faites) ; orientation vers l’apprentissage junior de plus de 12 000 jeunes de 14 à 15 ans à la rentrée 2006 ; ouverture du contrat jeune en entreprise (CJE) à tous les jeunes de ces quartiers quelque soit leur niveau de diplôme; accompagnement des jeunes diplômés des ZUS en recherche d’emploi ; accélération de la mise en place du dispositif « Défense 2ème chance » ; insertion professionnelle pour plus de 6 000 jeunes sous main de justice grâce aux contrats d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) ; mise en place d’un service civil volontaire pour favoriser la mixité sociale et offrir aux jeunes une première expérience professionnelle ; réservation aux habitants des ZUS de 20 000 contrats d’accompagnement pour l’emploi et contrats d’avenir...

● Un dispositif « adulte-relais » renforcé pour favoriser la citoyenneté et le lien social dans les quartiers prioritaires. L’objectif est atteindre 6.000 postes fin 2007, soit un doublement. Le dispositif « ville-vie-vacances » qui participe à la prévention de la délinquance et offre aux jeunes de activités culturelles, de loisirs et sportives pendant les vacances sociales est, quant à lui, orienté vers des actions éducatives.

● Création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006). L’Agence (ANCSEC) est opérationnelle depuis le 1er janvier 2007. Elle regroupe l’ensemble des moyens d’intervention de la politique de la ville. Les crédits destinés aux associations sont également renforcés.

● Désignation de préfets délégués à l’égalité des chances dans les 6 départements les plus en difficulté.

● Création, en 2003, de l’observatoire national des zones urbaines sensibles. Le rapport annuel apporte un éclairage complet sur la situation dans les quartiers situés en ZUS. Il permet de faire évoluer et d’orienter les actions de la politique de la ville.

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LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE RÉFORMÉE

● Les règles de répartition de la DSU (loi de programmation pour la cohésion sociale) sont modifiées et les moyens des collectivités locales en direction de la politique de la ville confortés : 120 millions d’euros supplémentaires par an, à partir de 2006, jusqu’à son doublement à l’issue de la réforme en 2009. En 2005, première année de la mise en œuvre de la réforme, la DSU a augmenté d’environ 60 %. Plus de 800 communes sont éligibles représentant une population de plus de 750 000 habitants.

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