ACTIONS EN FAVEUR DES RAPATRIÉS ET DES HARKIS

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Les engagements du Président de la République ont été tenus, notamment à travers la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés :

- renforcement des dispositifs de réparation et d’indemnisation pour les harkis et les rapatriés ;

- approfondissement du devoir de mémoire ;

- mise en œuvre des mesures de solidarité ;

- effort financier d’1 milliard d’euros.

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RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES ANCIENS SUPPLÉTIFS

● Création d’une allocation de reconnaissance pour tous les harkis et leurs veuves de plus de 60 ans : rente annuelle de 2 800 euros, ou capital de 30 000 euros, ou forme mixte (rente annuelle et versement d’un capital de 20 000 euros). Ces sommes sont insaisissables et exonérées de tout impôt et taxe.

● Création d’une allocation spécifique de 20 000 euros pour les orphelins des anciens supplétifs.

● Prorogation des dispositifs d’aide au logement (jusqu’au 31 décembre 2009) : aide à l’acquisition de la résidence principale ; aide à l’amélioration de l’habitat ; aide exceptionnelle de l’Etat au titre du désendettement immobilier d’un montant moyen de 25 000 euros.

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ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE AUX JEUNES GÉNÉRATIONS

● Mobilisation du Gouvernement pour accompagner les enfants de Harkis vers l’emploi : plus de 4000 jeunes bénéficient d’un accompagnement renforcé pour compléter leur formation ou trouver un emploi. Mobilisation des principaux employeurs publics, police, armée, services hospitaliers.

● Attribution d’aides complémentaires pour les enfants de Harkis en sus des bourses de l’Education nationale.

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AMÉLIORATION DES DISPOSITIFS DESTINÉS AUX RAPATRIÉS

● Restitution aux rapatriés d’Algérie, du Maroc et de Tunisie des sommes prélevées sur les certificats d’indemnisation (article 46 de la loi du 15 juillet 1970 et de l’article 3 de la loi 2 janvier 1978): cette disposition met fin aux situations inéquitables résultant de la combinaison des différentes lois d’indemnisation et des mesures d’effacement des dettes de réinstallation.

● Reconstitution des droits à la retraite des exilés politiques salariés du secteur privé, sur le modèle des mesures adoptées pour les personnes relevant de la fonction publique.

● Prolongation des délais pour l’élaboration des plans d’apurement de la commission nationale d’aide au désendettement des rapatriés. Plus de 3 000 dossiers ont d’ores et déjà été examinés au titre de l’éligibilité.

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RECONNAISSANCE DE LA NATION ENVERS TOUS LES RAPATRIÉS

● La loi reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d’Algérie et le drame du rapatriement et rend hommage aux victimes civiles, aux disparus et à leurs familles. Elle reconnaît également les massacres des harkis et les exactions commises durant la guerre et après le 19 mars 1962. Inauguration d'une stèle quai Branly, le 5 décembre 2006, à leur mémoire, ainsi qu’à celle des victimes civiles des combats du Maroc et de Tunisie.

● Toute attaque injurieuse à l’encontre des harkis ou toute remise en cause de leur histoire sera passible de poursuites pénales.

● Réalisation d’un mémorial national dédié à l’œuvre de la France outre-mer à Marseille.

● Installation d’une mission interministérielle aux rapatriés, directement placée sous l’autorité du Premier ministre et du Haut conseil des rapatriés, structure de concertation et de dialogue avec les associations.

● Création d’une journée officielle d’hommage aux harkis le 25 septembre.

● Création d’une journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Afrique du Nord le 5 décembre.

● Création d’une Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie : elle aura pour mission de rassembler historiens et chercheurs pour éclairer les évènements qui ont marqué la fin de la présence française en Afrique du Nord.

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