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M. le président : La parole est à monsieur Bernard Pousset, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Pousset : Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
Les services publics ont pour mission essentielle d'assurer l'accès de tous aux prestations sans discrimination sociale ou géographique. Ils sont aussi, par le rôle qu'ils jouent auprès de tous nos concitoyens, les garants d'un lien social fort et important, surtout dans nos territoires ruraux. Cependant, ils doivent s'adapter aux nouvelles demandes des Français, à leur mode de vie, et se moderniser face au développement des transports et des nouveaux modes de communication. Aujourd'hui, l'implantation géographique traditionnelle des services publics ne répond plus toujours aux besoins de la population. Nous devons donc reconstruire l'égalité d'accès à ces services pour renouer avec les principes fondateurs. De nombreuses initiatives locales montrent que des solutions sont à chercher du côté des mises en réseaux, regroupements, points multiservices, maisons de services et services à domicile. L'opposition actuelle l'avait d'ailleurs compris, lorsqu'elle était au pouvoir et avait esquissé un semblant de réorganisation des services postaux et des perceptions. Démagogique, elle tente de renier aujourd'hui ses propres choix.
Quelles mesures allez-vous prendre, monsieur le secrétaire d'État, pour permettre une meilleure organisation territoriale des services publics en milieu rural tout en privilégiant la réponse aux besoins des usagers ? Il est nécessaire de rassurer les élus locaux en garantissant le maintien des services publics.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président : La parole est à monsieur le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire : Monsieur le député de l'Indre, le Gouvernement partage votre opinion. Nous devons adapter nos services publics aux réalités d'aujourd'hui : nouveaux moyens de communication, nouveaux modes d'expression, évolution des souhaits des populations rurales et, enfin, nouvelles contraintes de certaines entreprises publiques liées à l'ouverture au marché européen.
Nous devons donc adapter notre mission de service public à ces réalités nouvelles sans aucune démagogie. À cette fin, nous devons connaître les besoins du terrain en consultant les acteurs locaux que sont les associations d'usagers et les élus locaux. Nous devons tous exiger la concertation qui, dans le passé, n'a sûrement pas toujours été le maître mot, mais un vain mot. Aujourd'hui - Jean-François Copé l'a rappelé dans une précédente réponse - le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui viendra en deuxième lecture en janvier, impose une concertation autour du préfet, représentant de l'État dans les départements, avant toute décision de restructuration et donc de fermeture. D'ores et déjà, le Gouvernement a demandé aux préfets que l'esprit de la loi prévale. Aujourd'hui, aucune restructuration ne doit être décidée sans un débat préalable sur l'avenir des services concernés dans nos territoires ruraux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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