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M. Bernard Pousset attire l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de se préoccuper de la prolifération des chats errants sur le territoire français. Dans les campagnes comme dans les villes, les chats se reproduisent de manière anarchique et pullulent. Une situation alarmante qui est préjudiciable non seulement pour ces animaux souffrant de maladie et de malnutrition, mais également pour l'homme, victime des nuisances (bruit, manque d'hygiène, envahissement des lieux publics) associées à toute forme de prolifération animale. Pour cette raison, la SPA s'est engagée dans un programme de stérilisation et d'identification des chats errants, en partenariat financier avec les mairies et les vétérinaires. Ce programme a pour objectif de se substituer aux actuels ramassages et mises en fourrière qui occasionnent souffrances et mauvais traitements, et qui se soldent, à terme, par l'euthanasie... Protéger les chats, c'est aussi protéger l'homme et veiller au bien-être de tous, en veillant à garder un équilibre harmonieux. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour encourager et développer ce genre d'opération.
RÉPONSE : La capture, la mise en fourrière et le placement en refuge des animaux errants soulèvent des problèmes à la fois éthiques et économiques, liés à la charge financière qu'ils représentent pour les collectivités locales et les associations de protection animale. L'article L. 211-27 du code rural permet au maire d'instaurer, s'il le souhaite, des campagnes de capture, stérilisation, identification, et relâcher de chats dits « libres » dans sa commune. Cette procédure suppose une gestion ultérieure des colonies de chats ainsi constituées dans les lieux publics des communes, tant au plan sanitaire que de contrôle des populations. Le maire garde l'initiative de la mise en place de telles procédures, en fonction de ce qu'il estime nécessaire pour sa commune et compatible avec les impératifs sanitaires. Dans le but d'optimiser les mesures prises pour renforcer la protection des animaux de compagnie, il a été rappelé à tous les maires leurs responsabilités d'élus locaux dans ce domaine. Ils ont été assurés du soutien du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ainsi que de celui de ses services pour gérer les difficultés qu'ils rencontrent au quotidien. Les comités départementaux de protection animale, qui se généralisent actuellement en France, doivent permettre de regrouper l'ensemble des interlocuteurs concernés par le problème de la gestion des animaux errants au sein de sections spécialisées et de faciliter ainsi la mise en place des procédures adaptées aux caractéristiques des communes des départements.
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