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M. Bernard Pousset appelle l'attention de monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la filière du blé dur dans le cadre de la réforme de la PAC. Si l'accord de Luxembourg marque une étape importante de la PAC en séparant les aides de la production par le découplage, cette évolution soulève cependant des difficultés quant à son application pour certaines espèces, tel le blé dur. En effet, l'absence de toute aide dans les zones non traditionnelles de production de blé dur pourrait non seulement conduire à exclure ces zones de démarches qualités pourtant appréciables, mais aussi dissuader les agriculteurs de ces zones d'utiliser des semences certifiées. Il est également probable que les surfaces en zones non traditionnelles diminuent. Dans ces conditions, la baisse de la vente de semences de variétés adaptées pourrait entraîner à son tour un manque de financement, ce qui remettrait en cause la production même de ces semences. Celle-ci est en effet répartie sur l'ensemble du territoire, ce qui est essentiel car le blé dur est une espèce fragile dont la multiplication des semences nécessite des conditions optimales à la récolte. Or, les zones traditionnelles ne sont pas toujours les plus favorisées d'un point de vue climatique, et l'approvisionnement en semences certifiées est sécurisé par la production dans des zones différentes. C'est pourquoi il lui demande comment il entend prévenir la recherche agricole de ces incertitudes, et assurer la production pérenne de semences certifiées. Il lui demande notamment s'il n'apparaîtrait pas envisageable que la prime spéciale à la qualité pour le blé dur s'applique à l'ensemble du territoire.
RÉPONSE : Le nouveau dispositif indemnitaire issu de la réforme de la politique agricole commue (PAC) prévoit la poursuite du versement de l'aide spéciale pour le blé dur dans les régions dites non traditionnelles, jusqu'en 2005/2006. À compter de l'année 2006, cette prime disparaîtra. En outre, la prime spéciale à la qualité pour le blé dur ne pourra être attribuée que pour les régions dites traditionnelles. Le maintien d'une aide blé dur en région non traditionnelle, demandé par la France, n'a pas été retenu par le conseil des ministres de l'agriculture. Les aides au blé dur ne seront, à partir de 2006, attribuées qu'aux régions traditionnelles, essentiellement méridionales ou méditerranéennes. Cependant, le niveau actuel du prix du blé dur, très supérieur à celui du blé tendre, devrait soutenir l'intérêt pour cette culture : la décision du producteur ne dépendra plus en région Centre que des signaux du marché et non des aides communautaires. La production de semences de blé dur doit pouvoir se poursuivre parallèlement aux cultures de blé dur de consommation, dans les régions non traditionnelles, en fonction de la rémunération que l'agriculteur percevra du marché. L'aide découplée, basée sur le référentiel historique du producteur, assurera la stabilité de son revenu malgré les éventuelles variations de prix. La filière semencière sera ainsi, pour le blé dur en zone non traditionnelle, dans une situation similaire à celle que connaît le blé tendre, mais qui devra être replacée dans le contexte de prix plus évolutif qui caractérise, en zone traditionnelle et non traditionnelle, les cours du blé dur.
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