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LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT : UN ACTE EMBLÉMATIQUE
● Promulguée le 1er mars 2005, et intégrée au bloc de constitutionnalité, la Charte de l’Environnement consacre les valeurs du développement durable au plus haut niveau des principes fondamentaux de l’Etat.
● Avancée juridique majeure, elle pose les droits et devoirs de chacun en matière d’environnement, en particulier :
- le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ;
- le devoir de prévention et celui de réparation des dommages causés à l’environnement ;
- l’application du principe de précaution ;
- la promotion du développement durable par les politiques publiques.
● La France s’est ainsi dotée du texte constitutionnel le plus élaboré dans le domaine de l’environnement parmi les pays membres de l’OCDE.
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LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE L’ACTION PUBLIQUE ET DU QUOTIDIEN DES FRANÇAIS
● La Stratégie nationale du développement durable (SNDD) adoptée en 2003 a été actualisée en novembre 2006. Elle intègre le développement durable dans l’ensemble des politiques publiques et l’organise dans le cadre d’une stratégie cohérente et de programmes d’actions concrets. Chaque année, un rapport public, communiqué au Parlement, fait état de l’avancement et de la réalisation des actions.
● Le développement durable est l’une des trois priorités des prochains contrats Etat-régions 2007-2013. Les moyens consacrés par l’Etat à l’environnement y sont doublés et intègrent 4 thématiques : lutte contre le changement climatique, gestion des ressources en eau, prise en compte des risques naturels et technologiques, protection de la biodiversité.
● Le nouveau code des marchés publics, prenant en compte les objectifs du développement durable, est entré en vigueur le 1er septembre 2006.
● Le développement durable est devenu une notion concrète pour nos concitoyens : campagne de promotion des écolabels, menée en 2005, en partenariat avec la grande distribution, instauration chaque année d’une « semaine du développement durable ».
● La mobilisation en faveur de l’environnement au quotidien passe également par des instruments économiques adaptés aux enjeux :
- instauration d’une fiscalité écologique véritablement incitative (cf. fiches suivantes)
- plan de développement des biocarburants avec pour objectif la multiplication par 10, d’ici 2015, de leur production,
- création d’un Livret de développement durable, portant le plafond des CODEVI de 4 600 à 6 000 euros. L’argent disponible sera mobilisable pour des prêts écologiques.
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LA FRANCE A LA POINTE DE LA PRISE DE CONSCIENCE INTERNATIONALE
● La France est l’un des porte-paroles du développement durable dans le monde et a mis en œuvre une véritable « diplomatie environnementale ».
● Le discours du Président de la République, au sommet de Johannesburg en 2002, a accéléré la prise de conscience internationale. Le développement durable est désormais présent lors des grands sommets internationaux.
● La France a également proposé, devant l’Assemblée générale de l’ONU, la création d’une Organisation des Nations Unies pour l’Environnement (ONUE). Cette proposition est aujourd’hui reprise au plan européen et soutenue par près d’une centaine de pays.
● La Conférence de Paris sur l’environnement, qui se tiendra les 2 et 3 février 2007, étudiera ce projet de création d’une ONUE.
● La France a organisé une grande conférence internationale sur la biodiversité et demandé la création d’un Groupe International d’Experts de la Biodiversité (GIEC).
● Notre pays a joué un rôle déterminant dans la décision prise par la Russie de ratifier le Protocole de Kyoto, ce qui a permis son entrée en vigueur en 2005.
● Enfin, la France montre l’exemple en Europe :
- le ministère de l’écologie a rattrapé l’intégralité de son retard dans la transposition des directives relatives à l’environnement ;
- la France a respecté l’échéance communautaire du 30 avril 2006 pour achever la désignation des sites du réseau Natura 2000
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