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UNE STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ
● La biodiversité du territoire français est particulièrement riche (62% des habitats d’intérêt communautaire sont présents en Métropole), mais elle fait l’objet de multiples pressions qui font peser une menace directe sur la survie de certaines espèces et sur la préservation des paysages.
● L’Union Européenne s’est engagée, en 2002, à stopper la perte de la biodiversité d’ici 2010.
● Pour atteindre cet objectif, la France a élaboré, en 2004, une Stratégie Nationale pour la Biodiversité dont les premiers plans d’action sont mis en œuvre depuis la fin 2005.
● S’agissant de la préservation des espèces, cette action a permis notamment :
- de pérenniser la population des ours dans les Pyrénées ;
- d’introduire plus de concertation sur la présence du loup dans les Alpes et sur les modalités de sa coexistence avec le pastoralisme ;
- d’éteindre le contentieux ouvert par la Commission européenne à l’encontre de la France sur les dates de chasse, notre pays fondant ses propositions sur des données scientifiques avérées, dans le respect des principes de la directive « Oiseaux ».
● La réserve naturelle des Terres Australes et Antarctiques Françaises vient de voir le jour, avec plus de 700 000 ha, elle sera la plus grande de France.
● Enfin, la France a achevé la constitution de son réseau « Natura 2000 » au printemps 2006. Il concerne désormais 1 670 sites et couvre près de 12% du territoire métropolitain.
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UN RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES PAYSAGES ET DES ESPACES NATURELS SENSIBLES
● Adoption de la loi sur les parcs nationaux (loi du 14 avril 2006) qui renforce la protection de ces espaces remarquables, prévoit la création de parcs naturels marins, d’une « Agence des aires marines protégées », et de deux nouveaux parcs nationaux, à la Réunion et en Guyane.
● Instauration d’incitations fiscales significatives pour la préservation des sites Natura 2000, parcs nationaux et réserves naturelles : exonération des ¾ des droits de mutation à compter du 1er janvier 2006, déduction des frais de restauration et d’entretien des milieux des revenus fonciers dès la déclaration de revenus 2006.
● Mesures spécifiques en faveur de la préservation des zones humides : exonération totale ou partielle de la part communale de la taxe sur le foncier non bâti.
● Pérennisation des moyens du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres afin de permettre la réalisation de l’objectif du « Tiers sauvage » (1/3 du littoral français protégé) d’ici 2050 :
- affectation de 35 millions d’euros en 2007 provenant de la totalité du droit de francisation des navires :
- entre 2002 et 2006, le Conservatoire a franchit la barre des 100 000 ha préservés de toute urbanisation.
● Création d’un Conseil National du Littoral, à l’instar de ce qui existe pour la montagne
● Aggravation des sanctions contre les pollutions maritimes volontaires, à travers un renforcement du dispositif de surveillances des côtes. Les pollueurs volontaires sont poursuivis avec sévérité et les condamnations atteignent plusieurs centaines de milliers d’euros.
● Règlementation de la randonnée motorisée (quads et autres véhicules à moteur) dans les espaces naturels (circulaire du 6 septembre 2005)
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LA PROTECTION DE L’EAU : DES MESURES SIGNIFICATIVES POUR PRESERVER UNE RESSOURCE NATURELLE ESSENTIELLE
● Adoption d’un plan de gestion de la rareté de l’eau, en Conseil des Ministres le 26 octobre 2005
● Intégration dans notre politique de l’eau des objectifs de la directive cadre sur l’eau : atteindre un bon état écologique des masses d’eau d’ici 2015
● Adoption de la loi sur l’eau (loi du 30 décembre 2006) qui prévoit un arsenal de mesures législatives pour améliorer la qualité de l’eau, à travers notamment :
- la réduction des pollutions diffuses (contrôle des pulvérisateurs agricoles, adaptation des redevances versées aux agences de l’eau au niveau réel des pollutions émises par les usagers, dont la redevance pour pollutions diffuses et la redevance élevage...) ;
- un meilleur assainissement des eaux usées par un contrôle renforcé des installations d’assainissement non collectif
● Prise en compte des impacts environnementaux dans la production agricole : renforcement de la règlementation environnementale, « écoconditionnalité » des aides de la PAC, implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau, utilisation raisonnée des intrants et maîtrise de la fertilisation azotée.
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