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Chiffres clés :
● hausse du SMIC : 25% sur 5 ans.
● hausse de la Prime pour l’Emploi : +50% entre 2006 et 2007.
● hausse du pouvoir d’achat des ménages : +1,3% en 2005 et +2,4% en 2006.
● prime de 1000 euros pour les titulaires de minima sociaux qui reprennent un emploi.
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Faire en sorte que le travail paye plus que l’assistance
● Une augmentation historique du SMIC : dans le cadre de la réunification des différents SMIC née de l’application des 35 heures, le Gouvernement a procédé à une revalorisation sans précédent du salaire minimum : +25% en 5 ans (en tenant compte de l’inflation), contre un coup de pouce limité à 0,28% pour les 3 dernières années du Gouvernement Jospin. Cette hausse a concerné 16% des salariés.
● La revalorisation de la prime pour l’emploi : +50% entre 2006 et 2007 (de 540 euros à 940 euros), ce qui correspond à l’équivalent d’un 13ème mois pour les salariés au SMIC. En outre, elle est désormais mensualisée.
● La baisse de l’impôt sur le revenu permet aux Français de profiter davantage des fruits de leur travail : depuis 2002, l’impôt sur le revenu a baissé en moyenne de 20%, et pour 3,7 millions de contribuables, la baisse aura été de plus de 30%. Au total, c’est plus de 10 Mds d’€ de réduction d’impôt sur le revenu sur la durée de la législature. Avec le bouclier fiscal, plus aucun contribuable ne pourra se voir prélever plus de 60% de ses revenus.
● La reprise d’un emploi encouragée pour les titulaires de minima sociaux : depuis le 1er octobre 2006, chaque bénéficiaire du RMI, de l’ASS ou de l’API qui retrouve un emploi touche une prime de retour à l’emploi de 1000 € et peut cumuler intégralement son allocation et son salaire durant les 3 premiers mois ; il perçoit son salaire ainsi qu’une prime mensuelle de 150 euros durant les 9 mois suivants (prime à laquelle s’ajoutera une bonification de 75 € par mois pour les familles).
● La négociation salariale relancée pour revaloriser les grilles de salaires: la mobilisation du Gouvernement a permis de porter à 80% la proportion de branches à jour des négociations salariales en 2005 contre 60% en 2004. Un comité de suivi des négociations salariales de branches a été installé : l’objectif est que, d’ici fin mars 2007, il n’y ait plus de minima de branches inférieurs au SMIC.
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Permettre à ceux qui veulent travailler plus de gagner plus
● Les 35 heures, appliquées de façon autoritaire et uniforme, ont pesé sur l’évolution des salaires et pénalisé en particulier les salariés avec des revenus modestes, notamment du fait de la limitation des heures supplémentaires.
● La loi sur la réduction du temps de travail a été assouplie, dès 2002, afin de permettre aux salariés souhaitant améliorer leur revenu de le faire en travaillant plus : augmentation du contingent d’heures supplémentaires, indemnisation des heures supplémentaires en salaire et non plus seulement en repos, création d’un accord sur le temps choisi pour offrir aux salariés qui le veulent la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent, possibilité de faire racheter pour les salariés une partie de leurs jours de RTT.
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Permettre aux salariés de bénéficier davantage des fruits de la croissance de leur entreprise avec le développement de la participation et de l’intéressement
● Adoption, en 2006, de la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié : celle-ci prévoit la possibilité pour l’entreprise de verser au salarié un supplément d’intéressement ou de participation ou de distribution collective d’actions gratuites (« dividende du travail») en bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux ; l’amélioration de la diffusion de la participation dans les PME ; la mise en place d’un intéressement au projet ; la généralisation du PEE dans les entreprises qui disposent d’un accord de participation.
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Apporter des réponses ciblées pour aider les ménages à faire face à certaines dépenses lourdes
● Création du chèque transport, pour pallier la hausse du coût des transports pour les salariés, notamment due à l’augmentation de prix du carburant : mis en place à compter du 1er janvier 2007, il fonctionne sur le même modèle que le chèque restaurant. Il est destiné au paiement des dépenses liées au déplacement entre la résidence et le lieu de travail des salariés et ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise.
● L’allocation pour l’installation étudiante : les jeunes étudiants quittant le domicile familial pour poursuivre leurs études sont souvent confrontés à des frais élevés qui les forcent à cumuler les petits boulots. Pour les aider, le Gouvernement met en place l’allocation pour l’installation étudiante. D’un montant de 300 euros, elle concernera environ 80.000 étudiants boursiers.
● Faciliter l’accès aux services à la personne : mise en place du chèque emploi service universel (CESU), réduction d’impôt de 50% pour l’emploi d’un salarié à domicile, remboursement de 50% des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile pour les ménages non imposables.
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