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● Le soutien aux métiers d’art
Les métiers d'art en chiffres : 38 100 entreprises dont 98 % de PME ; 56 secteurs d’activités ; 102 700 personnes employées ; un chiffre d’affaires de 7,8 milliards d’euros ; près de 8% à l’export et une valeur ajoutée 2,8 milliards d’euros.
Mesures pour les métiers d'arts :
- publication de l’arrêté fixant les 217 métiers d’art ;
- création du label Entreprises du patrimoine vivant accompagné d’un crédit d'impôt.
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● Le soutien au secteur du bâtiment
Le bâtiment est l'activité la plus créatrice d’emplois de notre économie : 300 000 entreprises dont 93 % de moins de 10 salariés, plus d’1,6 million de personnes employées, un chiffre d’affaires en augmentation régulière. En 2005, le BTP a créé 37 000 nouveaux emplois salariés permanents et plus de 50 000 en 2006.
Mesures pour les entreprises du bâtiment :
- prorogation de l’application du régime de la TVA à taux réduit de 5,5 % pour l’entretien et la rénovation des logements ayant permis de créer entre 40 et 50 000 emplois ;
- clarification et simplification des formalités de déclaration de TVA (décret du 10 août 2006) ;
- signature du protocole d’accord pour la prévention du travail illégal et les bonnes pratiques de la sous-traitance ;
- amélioration de la place des femmes dans les métiers du bâtiment avec pour objectif, d’ici 2009, de recruter 20 000 femmes supplémentaires ; mise en œuvre du plan de mobilisation pour remédier aux 47 000 offres d’emplois non satisfaites en améliorant l’image des professionnels du bâtiment, et renforçant les filières technologiques et les formations professionnelles en alternance.
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● Le soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurant
- aides à l’emploi pour encourager l’embauche (loi du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l’investissement) ;
- mise en œuvre du « contrat de croissance » avec un objectif de 40 000 créations d’emplois par an contre 15 000 à 20 000 actuellement (697 millions d’euros inscrits en loi de finances pour 2007) ;
- validation de l’accord collectif du 13 juillet 2004 fixant la durée de travail hebdomadaire dans le secteur de l’hôtellerie restauration.
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● Le soutien aux buralistes : le contrat d’avenir 2008-2011
- maintien de la compensation partielle du chiffre d’affaires instituée en 2003 profitant plus particulièrement aux débits proches des zones frontalières ;
- hausse de la rémunération sur la vente de cigarettes, la première depuis 1976 ;
- instauration d’un crédit d’impôt à hauteur de 25 % sur les dépenses de modernisation des débits dans la limite de 10 000 euros sur trois ans pour encourager la diversification des activités des buralistes (coût :160 millions d’euros en moyenne sur la période 2008-2011) ;
- progression annuelle de la rémunération sur la vente de tabac (16 millions d’euros de 2008 à 2011) ;
- crédit d’impôt de 12 millions d’euros par an à partir de 2008.
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