PETITE ENFANCE : FAVORISER L'ACCUEIL ET LA NATALITÉ

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Chiffres clés :

La France a un des taux de fécondité les plus élevés d’Europe : 1,92 enfant/ femme.

80 % : c’est le taux d’activité des femmes françaises.

2,4 millions d’enfants de moins de 3 ans et 4,8 millions de moins de 6 ans.

350 000 professionnels agréés et les personnels employés par des crèches familiales.

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● Augmentation du nombre de places en crèches. Entre 2002 et 2008, 72 000 places de crèche auront été financées, auxquelles s’ajoutent 40 000 supplémentaires sur cinq ans. Cet effort sans précédent permet d’atteindre 362 000 places de crèches en 2012, contre 250 000 fin 2004.

● Nouveau statut pour les assistants maternels pour rendre le métier plus attractif et plus sûr. En outre, 60 000 nouvelles assistantes maternelles seront recrutées sur cinq ans. (Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux).

● Création de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Depuis le 1er janvier 2004, c’est une aide supplémentaire aux parents qui font garder leurs enfants. En 2005, 1,5 million de familles en ont bénéficié.

● Crédit d’impôt pour les ménages employant un salarié à domicile, sous forme d’un chèque versé début 2008 à hauteur de la moitié des dépenses de garde à domicile engagées en 2007 dans la limite de 12 000 euros + 1 500 euros par enfant (dans la limite de 15 000 euros).

● Nouveau congé parental plus court et mieux rémunéré. D’une durée d’un an et rémunéré 750 euros par mois, il introduit une alternative à l’actuel congé parental qui est de trois ans et rémunéré 524 euros par mois.

● Assouplissement du congé maternité de seize semaines qui pourra être réparti avant et après l’accouchement dès 2007 (avec trois semaines incompressibles avant).

● Nouvelle carte « famille nombreuse » plus avantageuse qui permet aux foyers d’au moins trois enfants d’accéder à de nombreux avantages commerciaux, en plus des réductions sur les tarifs de la SNCF.

● Simplification et harmonisation de la procédure d’adoption. Création de l’Agence française de l’adoption (AFA) - (Loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption).

● Réforme de la protection de l’enfance pour renforcer la prévention, améliorer le signalement des cas de situations d’enfants en danger et diversifier les modes de prise en charge, à la suite de plusieurs affaires dramatiques de maltraitance.

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