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RADIO-TÉLÉVISION : accompagner les évolutions technologiques, favoriser la diversité culturelle
● Généralisation de la télévision numérique terrestre (TNT) : multiplication des chaînes gratuites par 3 ( six à dix-huit), qualité d’image et de son supérieure, accessible pour tous au 30 novembre 2011.
- 6 millions de Français déjà équipés d’un terminal de réception de la TNT ;
- 65 % de la population ayant accès à la TNT en octobre 2006 ; taux de couverture de 70% en mars 2007 et de 85 % fin 2007.
● Lancement de la chaîne d’information internationale, France 24, projet stratégique voulu par le Président de la République, pour le rayonnement de la France dans le monde. France 24 est également disponible en France sur le câble et le satellite.
● Rationalisation et modernisation du mode de recouvrement de la redevance audiovisuelle désormais adossée sur la taxe d’habitation, et renforcement des mesures de contrôle du recouvrement de la taxe.
● Réforme du fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER), dont bénéficient près de 600 radios associatives, pour améliorer son fonctionnement et optimiser l’utilisation de ses ressources.
● Crédit d’impôt élargi à l’audiovisuel pour favoriser la relocalisation des tournages en France.
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PRESSE : soutenir le pluralisme dans un contexte de fortes mutations
● Augmentation de plus de 30% des aides directes à la presse écrite depuis 2004.
● Des mesures fiscales pour assurer l’indépendance économique et le développement futur de la presse :
- mise en place d’un mécanisme de réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises entrant dans le capital des entreprises de presse, afin de pallier la faiblesse chronique des fonds propres des entreprises de presse ;
- extension et prorogation jusqu’en 2010 du système spécifique de provision pour investissements dit du « 39 bis » pour mieux répondre aux besoins des entreprises ;
- déduction fiscale autorisée au titre du mécénat culturel pour les dons aux journaux d’opinion, tant des particuliers que des entreprises.
● Instauration d’une aide pour la modernisation du circuit de distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale ainsi que d’une aide spécifique à la modernisation du réseau des diffuseurs.
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