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Repères :
Loi du 13 août 2004 portant réforme de l’assurance maladie.
Convention médicale du 12 janvier 2005 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats de médecins libéraux et ses avenants.
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MÉDECINS
● Reconnaissance de la médecine générale, comme pivot de notre système de soins, à travers le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés mis en place dans le cadre de la réforme de l’assurance-maladie de 2004.
● Reconnaissance de la médecine générale comme spécialité :
- création de la filière universitaire de médecine générale, création de l’option médecine générale au sein du conseil national des universités, création de postes de chefs de clinique dès la rentrée 2007 ;
- création d’un stage de médecine générale pour les étudiants en médecine dès la 4ème année de leurs études.
● Revalorisation tarifaire :
- pour les généralistes : forfait annuel de 40 €/par patient en affection de longue durée pour les médecins traitants ; revalorisation de la consultation C à 21 € depuis le 1er août 2006 et négociation en vue d’une augmentation à 23 € en 2007 ; majoration de 5 € des consultations pour les enfants jusqu’à 2 ans et 3 € pour les enfants de 2 à 6 ans ;
- pour les spécialistes : mise en place d’une nouvelle nomenclature d’actes (CCAM) ; hausse de 25 % des actes techniques des chirurgiens de secteur 1 et de 12 % pour les chirurgiens de secteur 2 ; hausse de 3 € de la consultation depuis 2005 dans le cadre du parcours de soins (et 5 € depuis 2002).
● Alignement de la durée du congé de maternité des professionnelles de santé libérales (dont les médecins) sur le régime général.
● Mise en place d’un dispositif d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et d’un dispositif de formation continue obligatoire dans le cadre de l’amélioration de la qualité des soins.
● Programme de simplifications administratives : simplification des formulaires pour une dématérialisation des relations entre les professionnels de santé et les caisses d’assurance maladie, mise en place d’un compte professionnel personnel pour le suivi de l’activité (décembre 2006).
● Evolution des conditions d’exercice des médecins à diplômes étrangers hors Union européenne afin de leur permettre d’accéder à une plénitude d’exercice, tout en garantissant la qualité des soins et des formations.
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CHIRURGIENS-DENTISTES
● Elargissement des actions de prévention à destination des enfants et adolescents : examen de prévention bucco-dentaire à 6, 9, 12, 15 et 18 ans, rémunéré 25 € et soins consécutifs remboursés à 100% par la sécurité sociale ; accès gratuit à une consultation de prévention pour les enfants de 6 et 12 ans ; séance d’éducation pour la santé bucco-dentaire dans les écoles.
● Revalorisation très importante des soins conservateurs et chirurgicaux : hausse de 20 % des honoraires liés aux soins des caries dentaires et dévitalisation des dents (convention avec l’assurance maladie mi 2006).
● Revalorisation de 30 % des actes de prothèses dentaires et d’orthopédie dento-faciale, pour les bénéficiaires de la CMU-C soit près 4,8 millions de personnes (arrêté juillet 2006).
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