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Chiffres clés :
- le tabagisme est responsable de 66 000 morts par an
- chaque année, 5 000 décès sont imputables au tabagisme passif, soit treize morts par jour
- le tabac est la première cause de mortalité évitable et la première cause de cancer
- en matière de santé publique, les excès tabagiques et le tabagisme passif représentent donc des enjeux prioritaires.
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● Le Gouvernement a engagé une action résolue pour lutter contre les excès tabagiques :
- l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics au 1er février 2007 et au 1er janvier 2008 dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et casinos (le temps de s’équiper de fumoirs strictement réglementés). Cette décision, répond à un impératif de santé publique (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006) ;
- des mesures d’accompagnement pour les fumeurs comprenant notamment la prise en charge par l’assurance maladie des traitements anti-tabagiques prescrits par le médecin traitant à hauteur de 50 euros et le doublement des consultations en tabacologie en milieu hospitalier ;
- une meilleure information du grand public, notamment grâce à la ligne Tabac Info service 0825 309 310 et au site Internet www.tabac.gouv.fr ;
- la hausse de la fiscalité du tabac de 42 % entre janvier 2003 et janvier 2004 qui a permis une baisse de 25 % des ventes de cigarettes et 1,4 million de fumeurs en moins sur la période 2003-2006 ;
- l’interdiction de vente de tabac aux moins de 16 ans, sous peine de sanctions (Loi n° 2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes) ;
- l’obligation d’un avertissement sanitaire sur 30 % de la surface des paquets de cigarettes ;
- le renforcement des moyens de contrôle de l’application de loi, le pouvoir de rechercher les infractions étant étendu aux inspecteurs du travail, aux médecins inspecteurs de la santé publique, aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et aux inspecteurs du génie sanitaire (loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé).
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● Des mesures d’accompagnement en direction des buralistes :
La signature d’un nouveau « contrat d’avenir » avec les buralistes pour la période 2008-2011, comprenant notamment :
- le principe de la compensation partielle du chiffre d’affaires institué en 2003 est maintenu et profitera plus particulièrement aux débits proches des zones frontalières ;
- une hausse de leur rémunération sur la vente de cigarettes, la première depuis 1976 (rémunération de 6 % net augmentée de 0,5 point sur quatre ans sur les cigarettes et à 7 % dès 2008 sur les cigares) ;
- un crédit d’impôt à hauteur de 25 % sur les dépenses de modernisation des débits dans la limite de 10 000 euros sur trois ans, afin d’encourager la diversification des activités des buralistes.
Au total, l’enveloppe budgétaire du contrat d’avenir s’établit à 160 millions d’euros en moyenne sur la période, à laquelle s’ajoutent une progression annuelle de la rémunération sur la vente de tabac de 16 millions d’euros de 2008 à 2011 et le crédit d’impôt de 12 millions d’euros par an à partir de 2008.
Allègement et simplification de la taxation sur les jeux traditionnels (babyfoot, flippers, billard, etc.) depuis le 1er janvier 2007 (5 euros par appareil et par an).
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