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L'aménagement harmonieux de notre territoire passe par l’adaptation permanente des services aux besoins locaux et à l’évolution des modes de vie. A ce titre, il s’agit d’identifier les mutations à long terme, pour ne pas enfermer nos communes rurales dans le passé mais leur permettre un vrai développement.
Toute la difficulté consiste à résoudre une équation délicate : appuyer la modernisation des services publics, afin de profiter des progrès et de l’attention que les campagnes sont en droit d’attendre ; mais aussi veiller à ne pas bousculer les équilibres fragiles de nos territoires.
Sur un dossier comme les trésors publics, par exemple, le débat n’est pas et ne doit pas être politicien : entre 1981 et 2002, sur les six perceptions fermées dans l’Indre, cinq l’ont été sous des gouvernements socialistes. Il y a donc consensus sur l’évolution du réseau fiscal local. En proposant des regroupements, la trésorerie générale a permis de réduire les délais de paiement et simplifier les procédures. Au-delà de ces améliorations techniques, aux avantages bien réels pour les collectivités locales et les acteurs du département, des permanences sont organisées lors du paiement des impôts, afin de maintenir la proximité pour les particuliers.
Au-delà des trésoreries, certains services publics essentiels font régulièrement les gros titres de notre actualité.
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SERVICE POSTAL :
Afin de permettre à d'autres acteurs économiques d'offrir leurs services en matière postale, la France a décidé en décembre 1997 de supprimer peu à peu les monopoles du secteur. Désireux de proposer lui aussi des tarifs et des délais attractifs, le groupe La Poste se réorganise sur tout le territoire. Des engagements forts ont été passés afin de garantir dans tous les cas le service postal :
- il y a aujourd’hui 17000 points de contact La Poste, il en restera 17000 demain ;
- le principe d’unicité du tarif de base postal a été acté pour l’ensemble du territoire national pour les envois relevant du secteur réservé ;
- la distribution est assurée en tous points du territoire et ce, six jours sur sept ;
- la loi relative à la Régulation des activités postales reconnaît au groupe La Poste un rôle dans l'aménagement du territoire : « La Poste contribue à l’aménagement du territoire au moyen de son réseau de points de contacts » (article 2) ;
- règle stricte de présence territoriale de La Poste : 90% au moins de la population de chaque département doit se trouver à moins de 5 km du plus proche accès au réseau de La Poste ;
- création d’un « fonds postal national de péréquation territorial » pour répondre aux besoins de financement de ce maillage territorial. Les élus locaux y joueront pleinement leur rôle puisque la gouvernance du fonds sera répartie entre La Poste, l’Etat, et les principales associations représentatives des collectivités territoriales.
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MÉDECINE RURALE :
Pour faire face à la pénurie de médecins dans les campagnes, la loi de Développement des territoires ruraux présentée par Nicolas FORISSIER, a permis l'adoption de nombreux dispositifs favorisant l’installation des professionnels de santé :
- possibilité pour les collectivités locales et leurs groupements d’attribuer des aides pour l’installation ou le maintien de médecins dans les zones déficitaires en offres de soins ;
- possibilité d’aides aux étudiants en médecine pour les inciter à s’installer en milieu rural (pour les étudiants de médecine en 3ème cycle effectuant des stages, au travers d’indemnités de logement et de déplacement, ou d’une indemnité d’étude à tout étudiant s’engageant à exercer comme médecin généraliste au moins 5 ans dans ces zones).
- exonération de taxe professionnelle pendant 2 à 5 ans pour les médecins et les vétérinaires s’installant dans les communes rurales (prévue en cas d'installation ou de regroupement de vétérinaires dans les ZRR).
Les zones de revitalisation rurale voient par ailleurs leur périmètre actualisé afin d’élargir les zones concernées (3 critères principaux : soit un déclin de la population, soit un déclin de la population active, soit une forte proportion d'emplois agricoles).
Afin de faciliter le remplacement des médecins généralistes dans les zones médicalement défavorisées, une exonération d’impôt sur le revenu a été prévue pour les visites de nuit, les gardes le dimanche ou les périodes d’astreinte, dans la limite de 60 jours par an. Une exonération provisoire de taxe professionnelle au profit des vétérinaires ruraux, médecins et auxiliaires s’installant en zone rurale a également été adoptée.
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EDUCATION NATIONALE :
Tous les ans, nous avons dans l'Indre des fermetures de classe, mais tous les ans aussi, nous avons des ouvertures et de nouveaux postes attribués en fonction de la simple démographie scolaire. Sur ces sujets, il nous faut faire preuve de responsabilité : refuser les fermetures quand les effectifs diminuent, c’est aussi empêcher les ouvertures lorsque les effectifs augmentent. Ce qui ne m'a jamais empêché d'être très attentif lors de chaque rentrée scolaire, et d'intervenir auprès du rectorat et du ministre de l'Education nationale chaque fois que je l'estime nécessaire.
De façon générale, je tiens à rappeler que le nombre d’élèves dans le primaire a fortement diminué depuis le début des années 90 mais que, parallèlement, le nombre d’enseignants avait augmenté avec un saupoudrage de moyens dont chacun peut mesurer le caractère dérisoire.
Au collège et au lycée, dans l'intérêt des élèves en difficulté, j'estime que notre priorité doit être au redéploiement ciblé des moyens, pour offrir à ceux-là un soutien réellement efficace. Nous devons apprendre à prendre en charge temporairement ou durablement les cas difficiles dans des classes véritablement réduites, au sein du même établissement. L’efficacité doit primer sur l’idéologie.
Les départements ruraux comme l’Indre, comptabilisant un grand nombre de petites communes, les structures scolaires ont été historiquement davantage éparpillées qu'ailleurs. Pour éviter la multiplication des classes à triple ou quadruple niveau, les communes s’organisent aujourd’hui en regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), qui sont de grandes réussites. Là encore, pointer une baisse ou une hausse comptable est sans signification : ce qui compte, c’est l’évolution qualitative.
Afin de mieux associer les acteurs de l’école aux décisions prises, un article additionnel au projet de loi de Développement des territoires ruraux a été adopté, permettant de garantir un encadrement solide au sein des établissements du second degré présents dans les zones de revitalisation rurale : la révision de la carte des formations du second degré y est désormais conditionnée à une concertation au sein du conseil académique de l'éducation nationale (du conseil départemental de l'éducation nationale, pour les formations assurées en collège), avec les élus et les représentants des collectivités territoriales, des professeurs, des parents d'élèves et des secteurs économiques locaux concernés par cette révision.
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Et aussi :
La même loi de Développement des territoires ruraux a également permis un assouplissement des règles de cumul emploi privé / public dans les communes de moins de 3500 habitants, ainsi qu'une réorganisation des maisons des services publics, pour favoriser le maintien sur le territoire et faciliter les démarches de la population auprès d’interlocuteurs multiples.
Enfin, un service de proximité auquel je suis particulièrement attaché est le réseau des buralistes et des petits commerces. Ils constituent en effet un maillage territorial précieux, susceptibles par exemple d'aider ponctuellement au maintien d'autres services, qui en retour renforcent leur pérennité : mieux vaut permettre à un buraliste de se maintenir dans une zone rurale grâce à la fourniture de services postaux, plutôt que de se résigner à voir fermer le commerce, puis le bureau de poste local. Confrontés à la hausse du prix du tabac, à la lutte contre le tabagisme passif, et à la nécessaire diversification de leurs activités, les débits de tabac ont pu compter sur le soutien de l'Etat autour de la signature des Contrats d'Avenir.
C'est dans le dynamisme et la recherche de services nouveaux que nous développerons un tissu rural qui, faut-il le rappeler, est attractif : en 10 ans, le monde rural a globalement gagné 500 000 habitants.
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J'ai souvent exposé mes positions en faveur des services publics dans l'Indre par le biais de communiqués de presse et de propositions de loi.
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