LE DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Chiffres clés :
● 402 000 jeunes en contrat d’apprentissage en novembre 2006
● 200 000 contrats de professionnalisation
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CRÉATION DU DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)
● La loi relative à la formation de la vie du 4 mai 2004, reprenant l’accord interprofessionnel sur la formation signé par la totalité des partenaires sociaux en septembre 2003, reconnaît, pour la première fois, un droit individuel à la formation pour chaque salarié, qui peut ainsi préserver son employabilité tout au long de sa carrière.
● Crédit de formation de 20 heures par an (ou plus si la convention d’entreprise ou de branche le prévoit), cumulable sur 6 ans (soit 120 heures), pendant ou en dehors du temps de travail (le salarié bénéficie dans ce cas d’une allocation de formation).
● En 2005, 130 000 salariés, travaillant dans 6 000 entreprises de 10 salariés et plus, ont mobilisé leur DIF.
● En sécurisant le parcours des salariés et en élargissant leurs qualifications, ce droit à la formation est au cœur de la lutte contre le chômage et au centre de la compétitivité de notre économie.
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REVALORISATION DE L’APPRENTISSAGE, VOIE D’EXCELLENCE VERS L’EMPLOI
● 80% des jeunes en apprentissage sont embauchés à l’issue de leur formation.
● Objectif du plan de cohésion sociale lancé en 2005 : porter le nombre d’apprentis à 500 000 en 2009 : + 9,5% d’entrées en apprentissage sur les 6 premiers mois de 2006 par rapport à la même période de l’année dernière (402 000 jeunes en apprentissage en novembre 2006).
● Lancement d’une campagne de valorisation de l’apprentissage et d’un site internet pour développer l’information (www.apprentissage.gouv.fr).
● Création d’un crédit d’impôt pour inciter les entreprises à recruter des apprentis : 1600 € net par apprenti (2200 € lorsque le jeune fait l’objet d’un accompagnement renforcé en CIVIS ou lorsqu’il est reconnu travailleur handicapé).
● Revalorisation du statut et de la rémunération de l’apprentissage : création d’une carte nationale d’apprenti ouvrant droit à des réductions tarifaires, refonte de la grille de rémunérations, exonération d’impôt pour les revenus de l’apprentissage dans la limite du SMIC, action pour favoriser l’accès au logement des jeunes apprentis.
● Développement de l’apprentissage dans les grandes entreprises : modulation de la taxe d’apprentissage en fonction de la part des jeunes en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation dans les entreprises de plus de 250 salariés. Le nombre d’apprentis dans les entreprises du CAC 40 : + 36% en 2006.
● Création d’un dispositif d’apprentissage junior : ouvert aux jeunes volontaires âgés d’au moins 14 ans, il offre une chance d’apprendre un métier à des jeunes qui ne trouvent pas, dans le cadre scolaire traditionnel, une pédagogie adaptée à leur profil et qui trop souvent aujourd’hui se retrouvent confrontés à la spirale de l’échec. 2 phases prévues : à 14 ans, l’apprentissage junior initial, sous statut scolaire, avec une initiation aux métiers ; à 15 ans, l’apprentissage junior confirmé, sous statut d’apprenti. Ce choix est réversible et le jeune peut, à tout moment, réintégrer l’enseignement général, y compris son collège d’origine.
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LE SUCCÈS DES NOUVEAUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION
● Le contrat de professionnalisation a remplacé, depuis le 1er octobre 2004, les anciens contrats en alternance (contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation). Il permet à son bénéficiaire d’acquérir une certification professionnelle et de favoriser son insertion professionnelle en associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques. Sa durée minimale, comprise entre 6 et 12 mois, peut être portée à 24 mois pour certains publics (personnes sans qualification...), par accord de branche ou interprofessionnel.
● Deux ans après son lancement, une progression de 50% au plan national enregistrée en 2006 : en novembre 2006, 200 000 contrats conclus. Désormais, avec l’extension de plus de 220 accords de branches, la quasi-totalité des salariés peuvent bénéficier du dispositif.
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MONTÉE EN CHARGE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)
● Institué en 2002, la validation des acquis de l’expérience connaît un véritable succès. Elle permet à environ 20 000 personnes par an (+ 28% entre 2004 et 2005) d’obtenir une certification de leurs compétences par cette voie nouvelle qui consacre le caractère formateur du travail.
● Signature, le 15 février 2007, d’un accord cadre national pour promouvoir l’accès aux diplômes par la VAE entre le Gouvernement et 4 fédérations patronales et 16 branches professionnelles qui vise à réduire les délais pour accéder à un diplôme, titre ou certificat par la VAE de 9 mois à 6 mois. Lancement d’un nouveau site internet (www.vae.gouv.fr) destiné aux candidats et aux entreprises.
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