ASSAINIR NOS FINANCES PAR L'INCITATION AU TRAVAIL

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Depuis 2002, la majorité, soucieuse de rétablir l’efficacité économique et la justice sociale pour tous, a effectué un important travail de réforme fiscale confrontée à un héritage financier socialiste désastreux.

Notre action au cours de la législature a démontré qu’il était possible à la fois de diminuer les impôts et, en même temps, de baisser la dépense publique, le déficit et la dette.

Notre politique s’est notamment déclinée autour de 4 priorités :

● restituer aux Français le fruit de leur travail ;

● améliorer la situation de nos finances publiques ;

● favoriser la création d’emplois, et donner la priorité à la compétitivité des entreprises ;

● faire le choix de l’avenir.

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RESTITUER AUX FRANÇAIS LE FRUIT DE LEUR TRAVAIL

● Réduction de l’impôt sur le revenu de près de 10 milliards d'euros sur la législature : pour 3,7 millions de contribuables, l’impôt aura été diminué de 30%.

● Réforme fiscale : plus aucun contribuable ne payera plus de 60% de ce qu’il gagne.

● Réduction de 7 à 5 tranches de l’impôt sur le revenu : cet impôt est ramené au standard européen.

● Augmentation massive de la PPE (+ 1 milliard d'euros en 2007) : 9 millions de salariés aux revenus modestes vont disposer d’un 13ème mois en septembre 2007.

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AMÉLIORER LA SITUATION DE NOS FINANCES PUBLIQUES

● Déficit socialiste de 49 Mds € en 2002 : en 2006, 36,16 milliards d'euros, soit une baisse de 13 milliards d'euros en seulement 5 ans.

● Déficit public de – 3,2% du PIB en 2002 : dès l’année 2007,– 2,5% du PIB, soit une baisse de – 0,7 point de PIB.

● La France : premier des 4 grands pays de l’Union à être repassé en 2005 sous la barre des 3% du PIB de déficit.

● Réduction de la dette de 2 points de PIB en 2006 (exécution) et d’un point supplémentaire en 2007.

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FAVORISER LA CRÉATION D’EMPLOIS ET DONNER LA PRIORITÉ A LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES

● Politique d’allègement des charges sociales, réforme du dispositif de transmission des entreprises et environnement fiscal plus compétitif.

● Harmonisation de l’impôt sur les sociétés avec celui de nos principaux partenaires européens, création d’un statut spécifique pour les jeunes entreprises innovantes, réforme des plus values et de la taxe professionnelle (désormais plafonnée à 3,5% de la valeur ajoutée).

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INVESTIR DANS LES DOMAINES PROMETTEURS

● Mise en place des pôles de compétitivités pour améliorer les synergies entre le privé, la recherche et le secteur public avec une aide de plus 1,5 milliards d'euros sur 3 ans.

● Renforcement du crédit d’impôt Recherche.

● Instauration du « livret de développement durable » destiné aux prêts écologiques et les crédits d’impôts en faveur d’une agriculture biologique, de l’acquisition de véhicules « propres », et de l’installation ou l’utilisation de sources d’énergies renouvelables.

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