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● La baisse des charges sur les bas salaires : réduction de cotisations patronales de sécurité sociale équivalente à 26 points au niveau du salaire minimum et dégressif jusqu’à 1,6 SMIC. Pour les entreprises de moins de 20 salariés (à compter du 1er juillet 2007) exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC ;
● L’assouplissement des 35 h (loi du 31 mars 2005 portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise) : augmentation du contingent d’heures supplémentaires, prise en compte de la spécificité des entreprises de moins de 20 salariés avec le prolongement du taux de 10 % pour la majoration des 4 premières heures supplémentaires, instauration d’un régime de temps choisi offrant la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent conventionnel applicable dans l’entreprise, amélioration du compte épargne temps favorisant une gestion souple du temps de travail des salariés ;
● Le développement de la formation en alternance pour porter le nombre d’apprentis à 500 000 en 2009 (objectif fixé par le plan de cohésion sociale) : création d’un dispositif d’apprentissage junior dès 14 ans ; création d’un crédit d’impôt pour recruter des apprentis, autorisation de travailler le dimanche et les jours de fêtes pour les apprentis mineurs dans certains secteurs avec une aide de l’Etat ;
● Le contrat nouvelle embauche: + de 700 000 CNE signés (entreprises de moins de 20 salariés, contrat à durée indéterminée, procédure simplifiée de rupture pendant les 2 premières années),
● Le chèque emploi très petites entreprises pour faciliter les démarches administratives des employeurs de moins de 5 salariés : déclaration unique d’embauche, signature d’un contrat de travail, déclaration et paiement des cotisations sociales, production d’un bulletin de paie, moyen de paiement du salaire, affiliation du salarié auprès du régime d’assurance chômage, déclaration annuelle de salaires et déclaration auprès du service de santé du travail.
● La création du contrat de travail spécifique « emploi-export » basé sur le principe des contrats de chantier du BTP.
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