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Chiffres clés :
● Taux d’emploi des seniors (55-64 ans) en France : 36,8% (moyenne de l’UE : 42%).
● La France est en 11ème position parmi les pays européens.
● Age moyen de cessation définitive d’activité : 58 ans.
● A 50 ans, probabilité d’embauche 2 fois inférieure à celle des 30-49 ans.
● En 2050, 1/3 de la population aura plus de 60 ans.
● Objectif pour 2010 fixé par le sommet de Stockholm : taux d’emploi de 50%.
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Pourquoi faut-il relever le taux d’emploi des seniors ?
Les évolutions démographiques se caractérisent par l’arrivée à la retraite des générations du baby-boom (en 2050 : plus d’un tiers de la population aura plus de 60 ans), la poursuite de l’augmentation de l’espérance de vie et la diminution de la population active, à partir de 2010. Si l’on souhaite préserver le financement de notre système de protection sociale et maintenir notre capacité de production, il est indispensable de relever le taux d’emploi des seniors.
Adoption d’un plan national en faveur de l’emploi des seniors, qui reprend les deux axes majeurs de l’accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 signé par les partenaires sociaux :
- encourager le maintien dans l’emploi des salariés seniors ;
- favoriser le retour à l’emploi pour ceux qui en sont éloignés.
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ENCOURAGER LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SALARIES SENIORS
● Accès plus restreint aux préretraites publiques et privées : -30% entre 2000 et 2004.
● Création d’une surcote pour encourager la prolongation d’activité : pour les pensions prenant effet à compter du 1/01/2007, taux de 3% la première année après 60 ans, 4% les années suivantes, 5% pour les années travaillées après 65 ans.
● Assouplissement des conditions de cumul emploi-retraite, en particulier pour les salariés aux revenus modestes (le plafond de revenu passe de 1 SMIC à 1,6 SMIC par mois).
● Encouragement à la pratique du tutorat dans l’entreprise : la rémunération du tuteur n’est pas prise en compte au titre des règles de cumul emploi-retraite.
● Refonte de la retraite progressive qui devient plus incitative.
● Recul progressif à 65 ans de l’âge pour la mise à la retraite d’office à l’initiative de l’employeur.
● Renforcement de l’accès à la formation continue, avec la reconnaissance d’un droit individuel à la formation pour chaque salarié (20 heures par an, cumulable sur 6 ans).
● Encouragement à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein des entreprises.
● Amélioration des conditions de travail (plan santé au travail 2005-2009) en intégrant la gestion des âges afin de favoriser le maintien en activité des salariés.
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FAVORISER LE RETOUR A L’EMPLOI DES SALARIÉS SENIORS
● Mobilisation accrue des acteurs du service public de l’emploi : l’accompagnement des seniors fait l’objet de parcours différenciés ouvrant droit à une offre de services adaptée à leurs besoins.
● Lancement d’une grande campagne de communication en 2006 sur les atouts de l’expérience des seniors.
● Mobilisation des contrats aidés, en particulier le contrat initiative emploi. En 2006, 20.000 CIE réservés pour les demandeurs d’emploi de + de 50 ans.
● Mise en place du CDD senior, institué dans l’accord du 13 octobre 2005 signé par les partenaires sociaux : ce CDD, d’une durée maximum de 18 mois, renouvelable une fois, est ouvert au salarié de plus de 57 ans, inscrit depuis plus de 3 mois ou en convention de reclassement personnalisé.
● Suppression de la contribution Delalande en 2008, qui dissuadait les entreprises de recruter des salariés seniors.
● Suppression de la limite d’âge pour l’accès aux concours de la fonction publique.
● Lutte contre les discriminations liées à l’âge, avec la mobilisation de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations).
● Prime de cohésion sociale pour majorer l’aide à un employeur embauchant en contrat d’avenir des bénéficiaires de l’ASS depuis plus de 2 ans et âgés de plus de 50 ans : avec cette prime, l’Etat prendra ainsi en charge l’intégralité de la rémunération versée au salarié.
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