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Chiffres clés :
● Baisse de 9,4% de la délinquance depuis 2002 (augmentation de 17, 8% entre 1997 et 2002).
● 338 000 faits constatés en moins.
● 173 000 faits élucidés en plus.
● 6 500 policiers supplémentaires (au total 145 000).
● 7 000 gendarmes supplémentaires (au total 100 000).
En matière de sécurité, nous avons fait preuve de responsabilité et de courage : la responsabilité de faire de la sécurité une priorité de notre action, le courage de rétablir l’autorité de l’Etat là où le Gouvernement Jospin ne savait parler que de « sentiment d’insécurité ».
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UNE PRIORITÉ MISE EN ŒUVRE RAPIDEMENT
● Création du Conseil de sécurité intérieure dès le 15 mai 2002, présidé par le chef de l’Etat afin de coordonner la politique de lutte contre la délinquance et le terrorisme.
● Création des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) dès le 17 juillet 2002, présidés par les maires.
● Mise en place des G.I.R. (Groupes d’intervention régionaux) dès mai 2002 : destinés à lutter contre l’économie souterraine et les trafics, associant dans une même structure, au niveau régional, policiers, gendarmes, douaniers, fonctionnaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, de la direction du travail, soit au total 1 400 personnes sur l’ensemble du territoire. Depuis leur création, les G.I.R. ont participé à 2 660 opérations, débouchant sur 18 100 placements en garde à vue et 4 450 incarcérations. Pour la même période, 2 000 armes ont été saisies, ainsi que 6,2 tonnes de résine de cannabis, 109 000 comprimés d’ecstasy, 170 kg d’héroïne et de cocaïne, et 68 millions d’euros provenant de ces différents trafics. En outre, l’action des G.I.R . a permis d’enclencher, depuis leur mise en place, plus de 2 000 enquêtes douanières et 2 800 signalements ou propositions de vérifications fiscales.
● Adoption, le 29 août 2002, de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) : avec son achèvement en 2007, ce sera la première fois qu’une loi de programmation aura été scrupuleusement et intégralement respectée jusqu’à son terme. Les postes ont été créés, les carrières ont été revalorisées (réforme des « corps et carrières ») et les crédits ont été mobilisés.
● Redéploiement Police/Gendarmerie : placées sous un même commandement la police nationale et la gendarmerie nationale ont fait l’objet, depuis 2003, d’un rapprochement dans le but d’optimiser les moyens mis à disposition par les deux forces de sécurité.
● Développement de l’action judiciaire : c’est la réponse à une forte attente des Français qui ne pouvaient accepter l’impunité de fait entourant certaines formes de délinquance dites « mineures ». Cela s’est traduit dans la police, par l’augmentation de plus de 25% depuis 2002 du nombre des effectifs d’agents ayant la qualification d’OPJ et, dans la gendarmerie, par l’augmentation des sections de recherche et par la généralisation des brigades de recherche.
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DES RÉSULTATS QUI DÉMONTRENT UN TRÈS NET RECUL DE LA DÉLINQUANCE
● Baisse de 24% de la délinquance de voie publique (vols, vols avec violence, cambriolages, vols d’automobiles, dégradations volontaires…).
● Baisse de 17% des atteintes aux biens (hausse de 14% entre 1997 et 2001).
● Baisse de 6% des escroqueries et infractions économiques et financières
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DES RÉSULTATS QUI TÉMOIGNENT DU PROFESSIONNALISME ET DE L’IMPLICATION DES POLICIERS ET DES GENDARMES
● Augmentation de 36% du nombre d’infractions révélées par l’action des services
● Augmentation de 8 points du taux d’élucidation qui passe de 26% en 2002 à 34% en 2006. Alors qu’on ne retrouvait qu’à peine un délinquant sur 4 en 2001, on en arrête désormais plus d’un sur 3.
● Ces résultats signifient aussi que policiers et gendarmes exercent des métiers à risques, exposés et dangereux, qu’ils font preuve de courage et de maîtrise mais que la violence frappe aussi les forces de l’ordre (déjà plus de 8 000 policiers et gendarmes blessés fin septembre 2006).
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LE DÉVELOPPEMENT CONSIDÉRABLE DES OUTILS DE POLICE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
● Montée en puissance significative du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) : 1 000 fiches répertoriées en 2002, 220 000 aujourd’hui ; 3 affaires résolues en 2002, 2 650 en mai 2006.
● Modernisation et accroissement de la base du fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : 2,4 millions de fiches en septembre 2006 (contre 1,4 million en 2002) ont conduit à détecter plus de fausses identités, à plus d’identifications et donc à plus d’affaires résolues.
● Mise en service du système ARIANE commun entre police et gendarmerie (Application de rapprochements, d’identification et d’analyses pour les enquêteurs), prévue avant fin 2007.
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DES MOYENS JURIDIQUES NOUVEAUX AU SERVICE DE LA SÉCURITE DES FRANÇAIS
● Mise en place de nouvelles incriminations pour lutter contre le proxénétisme et les réseaux et contre la mendicité organisée.
● Renforcement de notre arsenal juridique de lutte contre le terrorisme (loi du 23 janvier 2006) : criminalisation de l’association de malfaiteurs, prolongation de la durée de la garde à vue. Ouverture au printemps 2007 du pôle de renseignement regroupant sur un même site, les renseignements généraux, la DST et la division nationale anti-terroriste.
● Adaptation de notre droit pour améliorer la lutte contre la violence dans les stades : possibilité pour les préfets de prononcer des interdictions administratives de stades ; possibilité de prononcer la dissolution de groupements ou d’associations de supporters racistes ou violents.
● Amélioration de notre législation pour mieux éviter les détournements de procédure et lutter plus efficacement contre l’immigration clandestine et les filières. Les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relatives à l’immigration ont entièrement refondu le dispositif d’éloignement des étrangers en situation irrégulière (24 000 reconduites aux frontières en 2006 contre moins de 9 500 en 2001). Outre-mer, un effort considérable a également été accompli. Le plan d’action du Gouvernement en matière de lutte contre l’immigration irrégulière a conduit à la réorganisation de la police aux frontières et à la mise en place d’une « police de l’immigration » dès août 2005. Le renforcement des contrôles aux frontières a permis de refouler 35 000 migrants illégaux avant leur entrée sur le territoire national.
● Création d’un service national de police ferroviaire afin de mieux garantir la sécurité dans les transports en commun. Regroupant plus de 2 500 policiers et gendarmes, il est pleinement opérationnel depuis juin 2006, a permis de sécuriser près de 200 000 trains et de faire reculer ce type de délinquance de 3,4%.
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