PROMOTION CULTURELLE ET DÉFENSE DU PATRIMOINE
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Chiffres clés :
● A périmètre constant, hausse des moyens du ministère de la Culture de 570 millions d'euros entre 2002 et 2007, contre 304 millions d'euros entre 1997 et 2002.
● 20% des crédits consacrés à l’investissement.
● 55% des crédits du patrimoine orientés vers la province.
● 300 000 personnes travaillant dans le secteur du spectacle vivant, dont 1/3 relève de l’intermittence.
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LE SOUTIEN AU PATRIMOINE NATIONAL
● L’Etat reste le garant d’une politique nationale forte en matière de monuments historiques : contribution à hauteur de 320 M € au financement de plus de 4 000 chantiers en France.
● Mise en œuvre du plan national en faveur du patrimoine (2003-2008) : ce plan concerne l’ensemble des monuments historiques sur l’ensemble du territoire. Pour simplifier les procédures en matière de travaux, l’ordonnance du 8 septembre 2005 a rendu aux propriétaires des monuments historiques la maîtrise d’ouvrage des travaux, tout en prévoyant un dispositif d’assistance des services de l’Etat.
● Augmentation des crédits consacrés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques grâce à la création d’une recette pérenne de 70 M€ par an qui vient s’ajouter aux crédits budgétaires. Cet effort substantiel va ainsi permettre de relancer dans les prochains mois plus de 160 chantiers répartis sur l’ensemble du territoire. Sont ainsi concernés 71 cathédrales dont celles de Strasbourg et de Quimper, 10 abbayes dont celles de Cluny et du Mont St Michel, plus de 60 châteaux et domaines comme le château d’Angers.
● Participation de l’Etat à des opérations sur des monuments appartenant à des propriétaires privés ou des collectivités : travaux de restauration du château de Saumur, opération de restauration du château de Lunéville, incendié en 2003.
● Cet engagement financier a permis la mise en œuvre de grands projets depuis 2002 : travaux du Grand Palais, achèvement des travaux de la cité de l’architecture et du patrimoine, achèvement des travaux du théâtre de l’Odéon, ouverture du musée des arts premiers, rénovation du château de Versailles, création du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée à Versailles.
● Engagement fort de l’Etat complété par le succès de la politique du mécénat et en particulier des fondations dans le domaine du patrimoine. Adoption de la loi du 1er août 2003 qui a amélioré les avantages pour les donateurs : réduction d’impôt de 60% pour les dons des particuliers à un organisme reconnu d’utilité publique ou d’intérêt général, dans la limite de 20% de leurs revenus imposables.
● Aménagement culturel du territoire renforcé afin de favoriser l’égal accès à la culture : part des investissements de l’Etat en région renforcée entre 2002 et 2007 passant de 52% en 2002 à 55% en 2007 ; lancement des chantiers du Louvre à Lens et du Centre Pompidou à Metz.
● Recherche de nouveaux publics par le développement d’actions spécifiques et d’éducation artistique, notamment en direction des jeunes, et encouragement à la réalisation de courts et longs métrages dans les monuments et musées, comme vecteur d’animation, de notoriété et d’emploi culturel.
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LE DÉVELOPPEMENT DU SPECTACLE VIVANT
● Intervention globale du Ministère en faveur du spectacle vivant : 33% de son budget. Depuis 2002, augmentation de ces crédits de près de 15%, ce qui montre l’engagement du Gouvernement au service de la création et de sa diffusion auprès d’un public le plus large possible.
● Effort permettant d’accompagner la croissance de grandes salles de spectacles, à Paris et en province. Les projets d’investissement des grands établissements prévus en 2007 portent sur le Théâtre national de Strasbourg, l’Opéra comique, ainsi que l’amorce de la programmation de l’Auditorium de Paris. L’aménagement culturel du territoire se poursuit, avec le financement d’un Zénith pour l’île de la Réunion, la construction d’auditoriums à Aix-en-Provence et à Bordeaux.
● Création du crédit d’impôt pour le cinéma et l’audiovisuel en 2005 qui encourage la production et la création cinématographique et audiovisuelle et a permis la relocalisation des productions et une augmentation de 35% du nombre de semaines de tournage en France, favorisant ainsi la politique de soutien à l’emploi.
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LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES ARTISTES ET DES TECHNICIENS
● Mise en place par la majorité d’un dispositif complet de sécurisation des parcours professionnels, dans le but d’apporter une réponse adaptée et pérenne aux spécificités de l’activité professionnelle des artistes et des techniciens. Ce dispositif s’appuie sur la mise en œuvre de conventions collectives, d’un nouveau système d’assurance chômage validé par les partenaires sociaux et d’un fonds de professionnalisation et de solidarité, financé par l’Etat. Ce système garantit aux artistes et techniciens une couverture sociale et professionnelle plus étendue que dans les dispositifs antérieurs.
● Maintien d’un seuil de 507 heures sur 12 mois pendant l’année 2007, soit pendant 1 an après la conclusion des premières conventions collectives.
● Prise en compte, dans les heures travaillées, des congés de maternité, des congés de maladie de plus de 3 mois ou ceux correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100% par l’assurance maladie, des congés liés aux accidents du travail, les heures de formation dispensées par les artistes et les techniciens dans certaines structures, à hauteur de 120 heures par an.
● Garantie du maintien de l’allocation de retour à l’emploi jusqu’à l’âge de la retraite pour les artistes et les techniciens qui ont dépassé 60 ans et demi.
● Parmi les innovations principales, création d’une allocation de fin de droit de 30 € par jour (durée modulable en fonction de l’ancienneté), financée par l’Etat, pour les artistes et les techniciens qui ne peuvent pas bénéficier de l’allocation spécifique de solidarité.
● Action vigoureuse pour lutter contre les abus avec le plan national de lutte contre le travail illégal lancé en 2004 : possibilité pour les autorités compétentes de refuser toute aide aux structures qui se sont rendues coupables d’infractions au travail illégal ; grâce à l’action menée pour lutter contre le recours excessif à l’intermittence dans l’audiovisuel, augmentation de la proportion des effectifs permanents à France Télévision et diminution de celle des intermittents.
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