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Chiffres clés :
● Plan de cohésion sociale: 15 milliards d’euros sur 5 ans (2005-2009)
● Baisse du nombre de Rmistes (-1%) en 2006, liée à l’amélioration du marché de l’emploi.
● 300 000 salariés bénéficient d’un contrat aidé dans le secteur non marchand
● 138 550 allocataires de minima sociaux ont conclu un contrat d’avenir
● Nombre de places d’hébergement et d’insertion : +50% depuis 2002
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La philosophie de notre action : une politique globale en faveur de la prise en charge des exclusions
Depuis 2002, des efforts sans précédent ont été réalisés pour renforcer les politiques d’insertion en direction des personnes les plus en difficulté. Le plan de cohésion sociale mis en œuvre sur la période 2005-2009 rompt avec une approche morcelée et cloisonnée des problèmes. Il représente un engagement financier de près de 15 milliards d’euros sur 5 ans. Une large palette de dispositifs est actionnée pour prévenir et lutter contre les exclusions, en fonction des besoins spécifiques de chaque personne : accompagnement des demandeurs d’emploi et du retour à l’activité, insertion sociale et professionnelle des jeunes, renforcement du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion, accès aux droits à la santé, à l’éducation...
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MIEUX PRÉVENIR L’EXCLUSION
● Le plan de cohésion sociale met l’accent sur les divers facteurs de prévention de l’exclusion :
- faciliter l’accès de chacun aux droits et de permettre leur exercice effectif en adaptant les dispositifs de droit commun et en développant les actions de suivi et d’accompagnement ;
- création des pôles d’accueil en réseaux pour l’accès des droits sociaux (PARADS) pour faciliter l’accès à l’information des publics en difficulté et de les accompagner dans leur demande d’ouverture de droits.
- 255 points d’accueil et d’écoute des jeunes (PAEJ) fonctionnent au 1er janvier 2006 et une cinquantaine doivent ouvrir dans les prochains mois.
● Donner une seconde chance aux personnes surendettées : mise en place d’une procédure de rétablissement personnel (loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine).
Modification du calcul du « reste à vivre » : afin de faciliter la vie quotidienne, il est prévu désormais que les dépenses de logement, de nourriture et de scolarité sont prises en compte, dans la limite d’un plafond.
● Interdiction des coupures d’énergie pendant la période hivernale et des coupures d’eau toute l’année en cas d’impayés pour les personnes en grande difficulté. Mise en œuvre effective de la tarification sociale pour l’électricité et instauration d’une tarification de solidarité pour le gaz naturel (loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie).
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UNE PRIORITÉ DONNÉE A L’ÉDUCATION
● Des élèves mieux accompagnés : mise en place de 450 équipes de réussite éducative afin d’accompagner 80 000 enfants et adolescents au sein des 900 zones ou réseaux d’éducation prioritaire.
● La création du service civil volontaire : l’objectif est de regrouper l’ensemble des missions d’accueil, sous contrat, des jeunes de 16 à 25 ans, exercées par des collectivités territoriales, associations, organismes d’intérêt général, dans un but d’intérêt général ou d’insertion professionnelle. Il concernera 10 000 jeunes au printemps 2007. Dans le cadre de ces missions, l’organisme d’accueil s’engage à proposer au jeune une formation, à l’accompagner éventuellement via un tutorat, et si nécessaire, à l’aider à trouver un emploi en fin de contrat.
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FACILITER LE RETOUR A L’EMPLOI POUR TOUS CEUX QUI EN SONT ELOIGNÉS
● Création de deux contrats aidés spécifiques pour faciliter le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux :
- contrat d’avenir dans le secteur non marchand ;
- contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) dans le secteur marchand ;
- pour les autres publics en difficulté, le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand ;
- modernisation du contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.
● L’ensemble des droits sociaux sont attachés à ces contrats, contrairement aux anciens contrats aidés (CES et CEC) : assurance chômage, formation obligatoire.
- 300 000 salariés bénéficient d’un emploi aidé dans le secteur non marchand (au 31 octobre 2006) ;
- 95 463 personnes sont présentes en CIE ;
- 138 550 allocataires de minima sociaux ont retrouvé un emploi avec le contrat d’avenir ;
- le nombre d’allocataires du RMI (entre 160 000 et 190 000) bénéficiant d’au moins une mesure spécifique d’aide à l’emploi (intéressement, contrat d’avenir, CI-RMA) a fortement cru en 2006.
● Instauration d’une prime de 1000 euros (depuis le 1er octobre 2006) pour les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS et API) qui reprennent un emploi, afin de faire face aux dépenses que peut engendrer la reprise d’une activité professionnelle.
● Réforme du dispositif de l’intéressement afin de rendre la reprise d’activité toujours financièrement plus avantageuse que le maintien dans l’assistance : possibilité pendant les 3 premiers mois de cumuler intégralement salaire et allocation puis pendant les 9 mois suivants, attribution d’une prime mensuelle de 150 € (225 € pour un couple). Des places sont prévues dans les établissements collectifs de garde d’enfants pour les bénéficiaires de minima sociaux qui reprennent un emploi.
● S’inspirant des recommandations formulées par Martin HIRSH, président d’Emmaüs France, sur le revenu de solidarité active (RSA), possibilité, pour les départements volontaires dans le cadre de l’expérimentation, de procéder à des aménagements aux dispositifs existants afin de réduire les obstacles au retour à l’emploi.
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FAVORISER L’ACCÈS AUX SOINS POUR LES PLUS DÉMUNIS
● Extension de la couverture maladie universelle (CMU) aux personnes percevant le minimum vieillesse ou l’allocation adulte handicapée (AAH) : c’est une profonde injustice de la loi de 1999 qui a ainsi été corrigée.
● Création d’une aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire de santé pour les personnes dont les ressources sont supérieures de 20 % au plafond de la CMUC : 3 millions de Français bénéficient de cette aide qui peut atteindre 400 € / an.
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AMÉLIORER L’ACCUEIL ET L’HÉBERGEMENT D’URGENCE
● Augmentation du nombre de places d’hébergement et d’insertion de 50% depuis 2002 (+30 000 places) avec un dispositif permanent de plus de 95.000 places fonctionnant à l’année et 6.000 places supplémentaires en période hivernale (fin 2007, l’objectif défini par le plan de cohésion sociale de 100 000 places sera atteint).
● En parallèle, un effort important est fait sur le type d’hébergement proposé, l’objectif étant, au-delà de l’urgence, d’accompagner les personnes vers la réinsertion. Mise en place d’un véritable parcours d’insertion avec la transformation des places d’urgence en places de « stabilisation » (6 000 places), la création de 4 500 places supplémentaires de CHRS et de 12 000 places en maisons relais sur la période 2005-2009. Les horaires d’ouverture des centres d’hébergement ont été portés de 17h à 9h, la semaine, et 24h sur 24, le week-end.
● La loi instaurant un droit au logement opposable a complété ce dispositif : obligation pour les communes de créer des places d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abri, sous peine de sanctions financières. Inscription dans la loi du principe de non remise à la rue après un hébergement d’urgence : désormais toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer jusqu’à ce qu’une orientation vers une structure pérenne lui soit proposée.
● Effort sans précédent en matière de construction de logements sociaux et très sociaux : 97 230 logements locatifs sociaux (PLUS, PLAI, PLS) financés dans le cadre du plan de cohésion sociale (+8 350 financés par l’ANRU), soit 105 580 contre 42 262 en 2000 (soit +130%). L’effort sur le logement social va être poursuivi et amplifié en 2007 : 160 000 logements sociaux sont prévus, avec un effort plus particulier sur les PLAI et PLUS (logements très sociaux) dont le nombre est porté à 80 000 (voir fiche bilan de notre action 2002-2007 logement).
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