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Plus que jamais auparavant, les Gouvernements successifs depuis 2002 ont témoigné de leur volonté de soutenir fermement les collectivités territoriales et la décentralisation.
De tous les transferts de compétences effectués depuis vingt cinq ans, ceux décidés depuis 2002 sont ceux qui se sont traduits par des compensations financières les plus respectueuses de la libre administration et de l’autonomie financière des collectivités territoriales.
Contrairement aux affirmations erronées de la gauche, les transferts de compétences vers les collectivités territoriales se sont accompagnés des ressources qui étaient consacrées par l’Etat à l’exercice des compétences transférées.
Ce principe a d’ailleurs été érigé en principe constitutionnel, lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 : l’article 72-2 de la Constitution dispose désormais que « tout transfert de compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ».
● Augmentation des dotations de péréquation de 82% entre 2002 et 2006 au sein de la dotation globale de fonctionnement.
● Augmentation de 43,1% entre 2003 et 2006 de la dotation de solidarité urbaine, qui passe de 615 millions d’euros à 880 millions d’euros en 2006.
● Augmentation de 40,5% entre 2003 et 2006 de la dotation de solidarité rurale, qui passe de 407,2 millions d’euros à 571,9 millions d’euros.
● Reconduction du pacte de croissance et de solidarité en 2007. Il progressera de 2,54% et s’établira à 45,17 milliards d’euros. Il s’agit du plus fort taux d’évolution du contrat de croissance et de solidarité depuis 2000.
● Les prélèvements sur recettes de l’Etat au profit des collectivités s’élèveront à 49,415 milliards d’euros en 2007, ce qui représente 73% de l’effort financier total de l’Etat en faveur de ces collectivités, et une hausse de 4,25% par rapport à 2006.
● Hausse de 2,9% de l’ensemble des concours de l’Etat aux collectivités territoriales, hors fiscalité transférée, qui passe de 65,2 milliards d’euros en loi de finances pour 2006 à 66,8 milliards d’euros en loi de finances pour 2007.
● Dotation globale d’équipement : pour les communes, hausse de 2,9% à 472,3 millions d’euros. Pour les départements, hausse de 2,9% à 218,7 millions d’euros.
● Dotation globale de fonctionnement : 39 235,86 millions d’euros en 2007 soit une hausse de 2,95% par rapport à 2006.
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