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Chiffres clés :
● 344 300 chômeurs de moins depuis février 2005 (- 15%) : un taux de chômage de 8,7% à fin novembre 2006 soit la plus forte baisse depuis 5 ans.
● 60 000 emplois créés dans le secteur privé au 2ème trimestre 2006, la plus forte hausse trimestrielle enregistrée depuis 6 ans.
● 130 000 créations d’emplois dans les services à la personne fin 2006 : une progression de 11,30% par rapport à 2005.
● 745 000 contrats nouvelles embauches signées, depuis août 2005.
● 300 000 salariés en contrat aidé dans le secteur non marchand (octobre 2006).
● 96 000 salariés en contrat initiative emploi.
● 110 000 allocataires de minima sociaux en contrat d’avenir.
Notre philosophie en matière d’emploi : encourager, chaque fois que c’est possible, l’emploi durable plutôt que l’assistance. C’est le contre-pied de la politique poursuivie par le Gouvernement Jospin qui avait multiplié les dispositifs d’emplois précaires.
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LA BAISSE DES CHARGES SUR LES BAS SALAIRES POUR FACILITER L’EMPLOI DES PERSONNES FAIBLEMENT QUALIFIÉES
● Réduction de cotisations patronales de sécurité sociale équivalente à 26 points au niveau du salaire minimum et dégressif jusqu’à 1,6 SMIC. Pour les entreprises de moins de 20 salariés (à compter du 1er juillet 2007), exonération totale de cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du SMIC.
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UN SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI MODERNISÉ POUR ACCÉLÉRER LE RETOUR A L’EMPLOI
● Mise en place des maisons de l’emploi, afin de faciliter les démarches des demandeurs d’emploi : elles regroupent l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi sur un même bassin d’emploi (ANPE, Unedic, collectivités teerritoriales, AFPA, missions locales, chambres consulaires). L’objectif est d’atteindre 300 maisons de l’emploi labellisées fin 2007 (200 déjà opérationnelles).
● Mise en œuvre du dossier unique du demandeur d’emploi.
● Réduction des délais entre les entretiens à l’ASSEDIC et à l’ANPE : 8 jours au maximum dès juillet 2006 et 5 jours en juillet 2007. Des entretiens plus fréquents : passage d’un rendez-vous semestriel à un rendez-vous mensuel.
● Le demandeur d’emploi, mieux accompagné par le service public de l’emploi, est tenu en contrepartie à la recherche assidue d’un travail et à une participation active au programme de formation. L’indemnité de chômage pourra être réduite ou supprimé en cas d’abus ou de fraudes.
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UNE INCITATION FORTE EN FAVEUR DE LA CRÉATION D’EMPLOIS DANS LES SECTEURS PORTEURS
● Développement des emplois de services à la personne avec comme objectif la création de 500 000 emplois en 3 ans : Réduction du coût des services à la personne (allègement des cotisations patronales, réduction d’impôt de 50% pour les particuliers employeurs, crédit d’impôt de 50% pour les ménages non imposables) ; création du chèque emploi service universel, dont une partie peut être cofinancée notamment par l’employeur.
D’ores et déjà, le nombre de créations d’emplois dans le secteur a progressé de 11,3% entre 2005 et 2006.
● Création du contrat nouvelles embauches (CNE) pour encourager l’embauche dans les très petites entreprises (moins de 20 salariés) : contrat à durée indéterminée, avec une procédure simplifiée de rupture pendant les 2 premières années du contrat. En cas de rupture du contrat, le salarié bénéficie d’un accompagnement personnalisé, d’une couverture chômage renforcée et d’une indemnité de licenciement. En janvier 2007, près de 745 000 CNE signés (8,2% des embauches se font sous forme de CNE).
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UNE POLITIQUE ACTIVE EN FAVEUR DE LA CRÉATION D’ENTREPRISES
● 230 000 entreprises nouvelles créées en rythme annuel, contre 175 000 en mai 2002. Parmi elles, 35% l’ont été par des demandeurs d’emploi.
● Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) : +13% de bénéficiaires en 2006.
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LA MODERNISATION DES CONTRATS AIDES POUR FAVORISER LE RETOUR A L’EMPLOI DURABLE DES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI
● Création de deux contrats spécifiques pour faciliter le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux, le contrat d’avenir dans le secteur non marchand et le contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) dans le secteur marchand.
● Pour les autres publics en difficulté, création du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand et modernisation du contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand. L’ensemble des droits sociaux sont attachés à ces contrats, contrairement aux anciens CES et CEC : assurance chômage, formation obligatoire.
● Instauration d’une prime de 1000 euros (depuis le 1/10/06) pour les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS et API) qui reprennent un emploi : possibilité pendant les 3 premiers mois de cumuler intégralement salaire et allocation puis pendant les 9 mois suivants attribution d’une prime mensuelle de 150 euros (225 euros pour un couple).
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UNE MEILLEURE ANTICIPATION DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES
● Dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les entreprises d’au moins 300 salariés.
● Mise en œuvre de la convention de reclassement personnalisé pour faciliter la sécurisation des parcours professionnels pour les salariés licenciés pour motif économique : elle offre des prestations en vue d’un retour à l’emploi accéléré, un accompagnement personnalisé renforcé en vue d’un reclassement rapide, une allocation spécifique de reclassement, supérieure à l’allocation chômage, versée pendant une période de 8 mois. Entre juin 2005 et septembre 2006, 25% des salariés licenciés pour motif économique ont adhèré à la CRP.
● Expérimentation du contrat de transition professionnelle dans les entreprises de moins de 1000 salariés, dans 7 bassins d’emplois depuis avril 2006. Au 15/12/2006 : 1230 adhésions.
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