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Chiffres clés :
1 million d’associations,
21 millions d’adhérents,
11 millions de bénévoles dans les associations sans salariés et 3,5 millions dans des associations ayant au moins un salarié.
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● Le volontariat associatif a vocation à devenir le statut de droit commun
La première caractéristique du contrat de volontariat est qu’il s’agit d’un contrat de droit privé organisant une collaboration désintéressée entre un organisme agréé et le volontaire.
Il s’agit d’un contrat écrit qui doit obligatoirement mentionner les modalités d’exécution de la collaboration entre l’organisme agréé et la personne volontaire, notamment le lieu, le temps et la détermination des tâches afférentes à la mission.
Ce contrat est ouvert à toute personne âgée de plus de seize ans, qu’elle soit de nationalité française, de celle d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou sans condition de nationalité dès lors que cette personne peut justifier d’une résidence régulière et continue en France depuis un an.
Il est conclu pour une durée limitée.
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● Le régime de l’engagement éducatif
Ce régime s’inspire de celui des éducateurs familiaux employés par les associations gestionnaires de villages d’enfants.
La loi du 23 mai 2006 précise le caractère occasionnel de cet engagement en le plafonnant à 80 jours travaillés par an pour chaque personne. L’intéressé devra également bénéficier d’un repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives.
Le nouveau régime s’appliquera non seulement aux directeurs et animateurs, comme c’est le cas actuellement, mais aussi aux formateurs non professionnels qui participent de manière occasionnelle à l’encadrement de stages destinés aux personnes engagées dans un cursus de formation leur permettant d’exercer les fonctions de directeur (BAFD) ou d’animateur (BAFA).
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● Le chèque emploi associatif
Le chèque emploi associatif s’adresse aux associations à but non lucratif employant au maximum 3 salariés. Il allége les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs et constitue, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire et de ses congés payés. Pour bénéficier de ce dispositif, les associations doivent s’adresser à l’établissement qui tient leur compte bancaire.
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