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● Dotation moyenne par ancien combattant en hausse de 10 % entre 2002 et 2007.
● Hausse de 4 points de l’indice de référence de la retraite du combattant qui n’avait pas évolué depuis 1978. Cette prestation la plus emblématique du monde combattant aura ainsi connu une progression de plus de 12%.
● Hausse de 10 points du plafond majorable de la rente mutualiste.
● Augmentation de 28% des crédits sociaux de l’ONAC (Office national des Anciens Combattants), notamment pour développer les services à la personne.
● Maintien et modernisation de l’ONAC au travers du contrat d’objectifs et de moyens (2003-2007). Préparation d’un nouveau contrat (2008-2012).
● Attribution de la carte du combattant pour tous à l’issue de 4 mois de présence en Afrique du Nord.
● Décristallisation des pensions des anciens combattants des pays anciennement sous souveraineté française. Plus de 56 000 bénéficiaires de la retraite du combattant et environ 27 000 titulaires de la pension militaire d’invalidité vont voir les montants de leurs prestations alignés sur les montants français.
● Augmentation de 15 points des pensions des veuves et création d’une Allocation différentielle pour les plus démunies.
● Réforme du « rapport constant ». Après 15 ans d’attente, le mécanisme d’évolution des droits des anciens combattants (le « rapport constant ») a été simplifié. Désormais, la valeur du point de PMI évolue comme l’indice des traitements bruts de la fonction publique. Chaque variation de cet indice se traduit par une évolution similaire et simultanée de la valeur du point de PMI.
● Rétablissement, dès 2002, du remboursement des cures thermales (à 5 fois le taux de la sécurité sociale).
● Indemnisation des orphelins des victimes d’actes de barbarie pendant la Deuxième Guerre mondiale (déportés, fusillés, massacrés). Le décret du 27 juillet 2004 a donné lieu à 18 000 décisions d’indemnisation, sous forme de rente viagère ou de capital.
● Une politique de la mémoire ambitieuse :
Journée nationale pour les « morts pour la France » en Indochine : 8 juin
Journée nationale pour les Harkis : 2 septembre
Journée nationale d’hommage aux « morts pour la France » en Afrique du nord : 5 décembre
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