UNE AGRICULTURE A L’ÉCOUTE DES ATTENTES DE LA SOCIÉTÉ

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UNE AGRICULTURE QUI ASSURE UNE ALIMENTATION SAINE ET DE QUALITÉ

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Niveau de sécurité sanitaire élevé, parmi les plus exigeants au monde, et souci d’une protection maximale des consommateurs : traçabilité des produits, expertise scientifique, mesures très strictes de précaution et de sécurité lors des crises récentes d’influenza aviaire ou de fièvre catarrhale ovine, afin de bloquer la propagation de la maladie.

Renforcement du dispositif d’évaluation des risques des produits phytosanitaires, confié à l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments).

Clarification des signes de qualité et d’origine des produits, afin de les rendre plus lisibles pour le consommateur, en distinguant 3 types de valorisation des produits agricoles :

- les signes d’identification de la qualité et de l’origine (AOC, label rouge) ;

- les mentions valorisantes (« fermier », « montagne », « vins de pays ») ;

- la certification de conformité des produits.

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UNE AGRICULTURE INTÉGRANT LA CONTRAINTE ENVIRONNEMENTALE

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• Les mesures agro-environnementales

Création en 2003 des contrats d’agriculture durable (CAD) afin d’orienter le système de production agricole vers une meilleure prise en compte de l’environnement et du bien-être animal.

Soutien au financement de la PHAE (prime herbagère agro-environnementale), ancienne « prime à l’herbe », qui permet de maintenir l’élevage extensif et la conservation des prairies. 262 millions d’euros prévus en 2007, cofinancement communautaire inclus.

Revalorisation de 5% en 2007 de la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes), qui permet le maintien d’un élevage extensif dans les régions herbagères.

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• L'évolution des pratiques agricoles

Entrée en application, en 2006, de l’éco-conditionnalité des aides de la PAC, décidée lors de la réforme de 2003. Le paiement des aides communautaires aux agriculteurs est conditionné au respect d’un ensemble de bonnes pratiques agricoles, environnementales et de bien être animal, réunis dans 19 directives et règlements.

Mise en place, en 2002, du programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA II) pour accompagner la mise aux normes des élevages et réduire les pollutions dues aux effluents. Ce programme a permis de traiter plus de 42 000 exploitations et d’accélérer l’application de la directive nitrates en zone vulnérable..

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Soutien à l’agriculture biologique :

- lancement en février 2004 d’un plan de développement de l’agriculture biologique ;

- mise en place dans la loi d’orientation agricole d’un crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique ;

- possibilité pour les collectivités d’exonérer totalement l’agriculture biologique, pendant 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- fin 2005, l’agriculture « bio » représente 561 000 ha, soit 2% de la SAU et 11 402 exploitations. Augmentation de 5% des surfaces par rapport à 2004.

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Développement de l’agriculture raisonnée, caractérisée par une meilleure utilisation des intrants.

Présentation en juin 2006 du Plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (phytosanitaires et biocides) qui prévoit la réduction de 50% des pesticides les plus dangereux pour ou l’environnement ou la santé d’ici 2009.

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Dans le cadre de la loi sur l’eau votée en 2006 :

- mise en place de zones de protection des aires de captage d’eau potable ;

- contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs agricoles ;

- transformation de la « TGAP phytos » en une redevance pour pollutions diffuses ;

- évolution de la redevance élevage (sur les nitrates) vers un système forfaitaire plus équilibré et mieux réparti ;

- accompagnement des agriculteurs par les agences de l’eau dans leurs efforts de lutte contre la pollution des eaux.

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