UNE AGRICULTURE ATTENTIVE AUX AGRICULTEURS
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MODERNISATION DES EXPLOITATIONS, RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS
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Elaboration en 2005 du « Plan bâtiment d’élevage ». Entre 2005 et 2006, 300 millions d’euros ont été consacrés à la modernisation de 11 000 élevages bovins. Entre 2000 et 2001, le Gouvernement précédent n’y avait consacré que 80 millions d'euros.
Dans le cadre de la prochaine programmation 2007-2013 du développement rural, plus d’1 milliard d’euros seront consacrés à la modernisation des exploitations.
Mise en place, à travers la loi d’orientation agricole, des outils permettant de faire évoluer l’exploitation agricole vers un mode de gestion entrepreneurial, de faciliter sa transmission et de favoriser l’installation des jeunes sur des exploitations viables :
- création du fonds agricole, inspiré du fonds de commerce ;
- instauration de la cessibilité du bail par le fermier, y compris en dehors du cadre familial ;
- amélioration du régime fiscal des EARL (exploitations agricoles à responsabilité limitée) ;
- simplification du contrôle pour les transmissions familiales.
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Renouvellement de la politique d’installation des jeunes :
- instauration d’un plan crédit-transmission : réduction d’impôt en cas de transmission progressive d’une exploitation à un jeune agriculteur au titre du différé de paiement consenti à ce repreneur. Cette mesure permet à un jeune d’étaler dans le temps la reprise d’une exploitation ;
- versement en une seule fois de la DJA (dotation jeunes agriculteurs) ;
- exclusion de la DJA de l’assiette servant de base au calcul des cotisations sociales. Cette mesure permet d’alléger les charges au cours de la première année d’installation, période durant laquelle un agriculteur doit fournir un effort important ;
- abaissement des taux de prêts bonifiés ;
- en 2006, augmentation de 4,4% du nombre d’installations de jeunes agriculteurs, soit plus de 6 000 installations nouvelles. Le taux de renouvellement des générations est aujourd’hui d’1 installation pour 2 départs, contre 1 pour 4 en 1990 ;
- maintien d’un système d’enseignement agricole performant : plus de 85% des jeunes sortant des maisons familiales rurales, des lycées agricoles publics ou privés et des grandes écoles trouvent un emploi dans l’agriculture ou l’industrie agro alimentaire.
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AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES AGRICULTEURS
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Limitation à 5 années du statut d’aide familial qui n’offre qu’une faible couverture sociale et des droits à retraite limités.
Amélioration du statut du conjoint de l’exploitant qui peut désormais choisir entre le statut de conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié.
Amélioration de la protection sociale agricole (accidents du travail, maladies professionnelles, couverture sociale des personnes exploitant moins d’une demi SMI).
Pour améliorer la qualité de vie, création d’un crédit d’impôt « remplacement » pour permettre aux exploitants, en particulier aux éleveurs, de prendre des congés (dans la limite de 2 semaines par an, prise en charge par le crédit d’impôt de la moitié des coûts liés à l’emploi d’un salarié à temps plein).
Instauration d’un « congé formation » pour faciliter la reconversion professionnelle des agriculteurs dont l’exploitation est en difficulté.
Revalorisation sans précédent des petites retraites agricoles pour plus de 300 000 personnes, financement de la retraite complémentaire obligatoire et mensualisation du paiement des pensions de base (cf. topo sur les retraites agricoles).
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Mise en place d’outils permettant de conforter le revenu et d’accompagner des secteurs en difficulté :
- mise en place d’un régime de participation dans les entreprises agricoles de plus de 50 salariés ;
- consolidation de l’organisation économique des producteurs par l’encouragement au regroupement de l’offre ;
- renforcement des interprofessions et élargissement de leurs compétences ;
- afin de sécuriser le revenu des agriculteurs face aux aléas climatiques, développement d’un système d’assurance récoltes : réorientation de l’action du FNCGA (Fonds national de garantie des calamités agricoles) vers le financement de l’aide à l’assurance récolte ;
- accompagnement des filières en difficulté et des conséquences économiques des crises sanitaires (viticulture, arboriculture, influenza aviaire, fièvre catharale ovine,…) à travers une politique de solidarité nationale ;
- en novembre 2006, présentation à la Commission européenne d’un Mémorandum pour demander l’instauration d’un mécanisme de gestion de crise et des aléas au niveau communautaire.
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Afin de soulager les agriculteurs d’une « paperasserie excessive », lancement en février 2006 d’une vaste campagne de simplifications administratives :
- le 9 février 2007, le Ministre de l’agriculture annoncé 20 nouvelles mesures de simplifications des démarches administratives dans l’agriculture (visant par exemple à alléger les démarches des employeurs de main d’œuvre agricole en leur permettant de remplir leurs attestations et de payer leurs cotisations sur internet) ;
- depuis le lancement de la campagne, 90 mesures de simplification ont été élaborées et sont en cours d’application.
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SOUTIEN ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI DANS LE SECTEUR AGRICOLE
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Tenant compte des spécificités du secteur, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour alléger le coût du travail en agriculture ou faciliter l’emploi de travailleurs occasionnels ou saisonniers :
- possibilité d’employer 1 mois par an des jeunes de moins de 26 ans avec une rémunération exonérée de cotisations sociales ;
- passage de 100 à 119 jours de la période durant laquelle les employeurs bénéficient d’exonérations de charges sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels ;
- exonération de cotisations patronales pendant 2 ans pour la conversion des CDD des salariés agricoles en CDI ;
- création d’un contrat emploi-formation agricole comportant une alternance de périodes de travail et de formation ;
- mise en place du 1% logement dans le secteur agricole : une cotisation fixée à 0,48% à la charge des employeurs de 50 salariés et plus est instaurée. Elle permet au secteur agricole de se rapprocher du régime général pour faciliter le logement des salariés agricoles.
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