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La réduction du temps de travail, imposée de façon autoritaire et uniforme par le Gouvernement Jospin, n'a pas permis de créer des emplois et a pénalisé le pouvoir d'achat des plus modestes
● Perte de notre potentiel de croissance : entre 3 à 5% du PIB, selon les économistes.
● Echec en terme d’emplois : la « performance » de la France en matière d’emplois entre 2000 et 2002 se situe seulement au 12ème rang de l’Union européenne.
● Coût très élevé pour les finances publiques : les allègements de cotisations sociales qui ont accompagné la mise en œuvre de la RTT représentent aujourd’hui près de 20 Mds €.
● Impact très négatif des 35 heures dans les hôpitaux : aggravation des pénuries de personnels et désorganisation des établissements hospitaliers.
● Stagnation ou gel du pouvoir d’achat des salariés : gel des salaires pendant une durée moyenne de 2 ans pour plus de la moitié des salariés concernés par un accord de réduction du temps de travail ; diminution ou suppression des heures supplémentaires, pénalisant les salariés les plus modestes.
● Dégradation des conditions de travail pour les salariés les plus modestes : augmentation des cadences, polyvalence accrue, perte d’autonomie.
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Depuis 2002, les 35 heures ont été assouplies avec une double préoccupation : améliorer la compétitivité des entreprises, et permettre aux salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus. Deux lois ont été adoptées pour assouplir les 35 heures et élargir les choix des salariés :
- loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi du 17 janvier 2003
- loi portant réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise du 31 mars 2005
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AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DE NOS ENTREPRISES
● Plus de souplesse pour l’entreprise : possibilité par la négociation collective de fixer les contingents d’heures supplémentaires les mieux adaptés aux besoins des branches et des entreprises.
● Préservation de la capacité productrice des petites entreprises : prolongation jusqu’au 31 décembre 2008 du régime dérogatoire pour la rémunération des heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés.
● Augmentation du contingent légal d’heures supplémentaires de 180 à 220 heures.
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PERMETTRE AUX SALARIÉS QUI LE SOUHAITENT DE TRAVAILLER DAVANTAGE POUR ACCROÎTRE LEUR RÉMUNÉRATION
● Mise en œuvre d’un processus d’harmonisation par le haut des 5 différents SMIC nés de l’application des 35 heures : grâce à ce processus, le montant du SMIC a été au total augmenté de 25% en 5 ans.
● Création d’un accord pour le temps choisi : au travers d’un accord de branche ou d’entreprise, possibilité pour les salariés qui le souhaitent d’effectuer des heures supplémentaires choisies, au-delà du contingent conventionnel (dans la limite du maximum légal de 48 heures par semaine).
● Elargissement des conditions d’alimentation et d’utilisation du compte épargne-temps : possibilité de transformer les droits acquis en rémunération immédiate ; de transférer ses droits sur un plan d’épargne salariale d’entreprise, un plan d’épargne retraite collectif ou pour financer des régimes de retraite supplémentaires ; d’épargner ses droits pour financer des congés ultérieurs. Suppression de la condition minimale d’ancienneté dans l’entreprise pour bénéficier d’un compte épargne temps.
● Création d’un dispositif de rachat des jours de RTT pour les cadres : les cadres en forfait jours peuvent renoncer à une partie de leurs jours de repos, en contrepartie d’une majoration salariale dont le montant sera fixé par accord collectif. Cette solution répond aux demandes de certains cadres qui ne profitent pas de leurs jours de RTT et qui peuvent ainsi améliorer leur pouvoir d’achat.
● Dans les entreprises de moins de 20 salariés et dans l’attente de la mise en place d’un compte épargne temps, les salariés qui le souhaitent peuvent renoncer à une partie des jours de repos issus de la RTT (jusqu’à 10 jours) en échange d’une majoration de salaire d’au moins 10%.
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DES ASSOUPLISSEMENTS SPÉCIFIQUES DES 35 HEURES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
● Mise en œuvre de mesures d’assouplissement dans la fonction publique, notamment hospitalière : compte épargne temps plus attractif, possibilité de rémunérer les jours de RTT, ni pris ni épargnés, et permettre, sur la base du volontariat, la contractualisation du temps de travail supplémentaire.
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