SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET RECHERCHE D’EFFICACITÉ

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UNE GESTION PUBLIQUE PLUS EFFICACE ET TRANSPARENTE

● Mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui engage une profonde réforme du budget de l’Etat.

● Lancement des stratégies ministérielles de réforme (SMR) dès mai 2004 : ce sont des programmes élaborés par l’ensemble des ministères afin d’améliorer la productivité et l’efficacité des services publics : par exemple, transfert du service des prestations familiales pour les agents de l’Etat aux Caisses d’allocations familiales (CAF) ou mise en place d’indicateurs d’objectifs dans les centres médico-sociaux.

● Depuis octobre 2005, mise en œuvre d’un programme d’audits de modernisation dans l’ensemble des ministères. Triple objectif : rendre un meilleur service public, mieux soutenir l’action des agents et réaliser des économies. 150 audits ont déjà été réalisés et permis d’identifier des gains de productivité potentiels de l’ordre de 7 à 8 milliards d’euros sur trois ans.

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UNE RÉGLEMENTATION SIMPLIFIÉE

● La loi du 2 juillet 2003 habilite le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnances.

● Mise en place du Conseil d’orientation de la simplification administrative (COSA) qui a pour mission de vérifier la légalité des ordonnances présentées par le Gouvernement.

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UN ACCUEIL AMÉLIORÉ

● Adoption de la « Charte Marianne » par tous les ministères, ayant pour objectif d’améliorer l’accueil des usagers dans les administrations.

● Depuis octobre 2004, mise en service du « 3939 Allo Service public », permettant à tout citoyen d’obtenir en trois minutes une réponse à toute demande de renseignement administratif.

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DES SERVICES PLUS RAPIDES : GÉNÉRALISATION DE L'ADMINISTRATION EN LIGNE

● L’administration électronique au service de la réforme de l’Etat : le plan ADELE 2007 a pour but d’accroître la qualité et l’efficacité des services publics par une meilleure utilisation des technologies de l’information et de la communication.

● De nombreux outils numériques rendent ainsi les démarches administratives plus faciles et plus rapides : carte d’identité électronique ; nouvelle version de la carte vitale ; possibilité d’obtenir en ligne des documents officiels.

● Lancement début 2007 du site www.administration24h24.gouv.fr : guichet unique pour réaliser l’ensemble des démarches administratives en ligne existantes.

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