SÉCURITE SANITAIRE : ANTICIPATION ET GESTION DES RISQUES
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Repères :
● Multiplication des crises sanitaires (crise de l’ESB, grippe aviaire, SRAS, canicule, chikungunya, bioterrorisme, etc.) : la sécurité sanitaire est devenue un enjeu majeur de santé publique ;
● Renforcement du dispositif de veille et de gestion en cas de menaces sanitaires graves, suite aux propositions des missions d’information parlementaires sur la grippe aviaire et sur le chikungunya ;
● La France, reconnue au plan international pour la qualité de son système de veille sanitaire.
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LA SÉCURITÉ SANITAIRE : PRIORITÉ ET ENJEU MAJEUR DE SANTÉ PUBLIQUE
● Augmentation des moyens alloués à la sécurité sanitaire (budget en progression de près 4 % pour 2007) ; déblocage immédiat de financements exceptionnels en 2006 pour lutter contre la dengue et le chikungunya pour un montant total de 27 millions d'euros.
● Création du Fonds de prévention des risques sanitaires destiné à financer le plan Biotox (lutte contre le bioterrorisme) et les situations sanitaires exceptionnelles comme la grippe aviaire.
● Renforcement du rôle des agences sanitaires chargées de la surveillance, de la veille et de l’alerte (AFSSA, AFSSAPS, AFSSET, etc.) et de l’Institut de veille sanitaire (InVS), des services de lutte anti-vectorielle outre-mer et des services de contrôle sanitaire (services vétérinaires et services de la protection des végétaux).
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LOGISTIQUE : MIEUX PRÉPARER LA FRANCE A UNE CRISE MAJEURE
● Plan gouvernemental de prévention et de lutte « pandémie grippale » élaboré en 2004 et actualisé en 2006, salué par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ; création d’une Délégation interministérielle de lutte contre la grippe aviaire pour coordonner les actions ; constitution de stocks de masques et de vaccins pour un montant supérieur à 800 millions d'euros.
● Plan national « canicule » dès l’été 2004 et révisé chaque année: mise en place d’un dispositif de gestion de crise comprenant trois niveaux d’alerte avec un déclenchement au niveau départemental ; mobilisation du Comité interministériel de la canicule ; lutte contre l’isolement avec les nouveaux registres disponibles dans les mairies permettant de recenser les personnes âgées ou handicapées isolées ; équipement en pièces rafraîchies des maisons de retraite et des établissements de santé ; mise en place d’un plan bleu dans les établissements accueillant des personnes âgées et d’un plan blanc dans les établissements de santé ;
● Plan global de lutte contre le chikungunya renforcé en février 2006, après une mobilisation de l’Etat dès le printemps 2005 : moyens consacrés à la prévention et aux soins et à la démoustication renforcés (22 millions d'euros) ; médicaments anti-douleur remboursés à 100 % pour patients atteints de la maladie ; plan d’information de la population et des professionnels ; renforcement des capacités de prise en charge médicale et lancement d’actions spécifiques pour aider les personnes fragiles ; création d’un centre de recherche et de veille sur les maladies émergentes dans l’Océan indien (9 millions d'euros).
● Mise en place d’un corps de réserve sanitaire destiné à permettre, dans un cadre juridique bien défini, le recrutement temporaire de personnel de soin pour faire face à une crise sanitaire de grande ampleur ; statut juridique et financier très protecteur avec une totale continuité des droits sociaux ; près de 10 000 professionnels de santé pourraient en faire partie.
● Mise en place d’un comité d’initiative et de vigilance civique destiné à mobiliser la société civile autour de ces nouvelles problématiques ;
● Définition d’un cadre légal pour les plans blancs et les plans blancs élargis et pouvoirs accrus donnés au ministre de la santé en cas de menaces sanitaires graves.
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SANTÉ ET ENVIRONNEMENT : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION
● Principe de précaution, un principe à valeur constitutionnelle depuis 2005 consacré par la Charte de l’environnement (article 5). L’article 1er dispose également que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
● Plan national « santé et environnement » (2004-2008) : qualité de l’air : adoption pour 2010 de normes d’émission européennes exigeantes pour les véhicules particuliers ; qualité de l’eau : protection de 100 % des captages d’ici 2010 ; prévention des pathologies d’origine environnementale, notamment les cancers ; programme d’actions contre la légionellose ; lutte contre le saturnisme : obligation d’effectuer un constat d’exposition au plomb en cas de vente de logements anciens et extension aux nouvelles mises en location à partir d’août 2008.
● Renforcement de la traçabilité des médicaments sur l’ensemble de la chaîne de distribution.
● Renforcement du dispositif d’évaluation des risques des produits phytosanitaires confié à l’AFSSA.
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