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UNE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE « 2003-2008 » INTÉGRALEMENT RESPECTÉE : UNE PREMIÈRE DEPUIS 25 ANS
● L’effort de la Nation, près de 2 % du PIB, a permis de poursuivre la réalisation du modèle « armée 2015 », de renforcer la capacité opérationnelle de nos forces, de maintenir un outil de défense crédible, respecté et internationalement reconnu grâce, en particulier, à la dissuasion nucléaire qui reste le pilier de notre politique de défense.
● Les objectifs définis par la loi du 27 janvier 2003 : rétablissement de la disponibilité des équipements, lancement de nouveaux programmes d’armement (deuxième porte-avion PA2, satellites Hélios 2 et Syracuse, A400M, hélicoptères NH 90, Rafale, Tigre, chars Leclerc, systèmes de combat Félin, SNA Barracuda, missile de croisière naval, frégates multi-missions FREMM, missile M51...), consolidation de la professionnalisation (10 000 emplois supplémentaires en 5 ans, création de 6 050 postes de gendarmes grâce à la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure entre 2002 et 2007 soit + 6 % en 5 ans).
● L’amélioration du financement des opérations extérieures (environ 12 000 hommes et femmes déployés au quotidien dans près de 26 OPEX, soit 50 000 militaires par an) et la réforme des reports de crédits participent à la bonne exécution de la loi de programmation militaire. Les dotations dédiées aux OPEX sont désormais inscrites en loi de finances initiale afin de ne pas porter atteinte à la réalisation des programmes d’équipement comme c’était le cas avant 2002. En constante augmentation (100 millions d’euros en 2005, 175 millions d’euros en 2006, 350 millions d’zuros en 2007), elles permettent de financer les deux tiers du surcoût annuel des OPEX.
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LA CONDITION DES PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS AMÉLIORÉE
● La rénovation du statut général des militaires, datant de 1972, adaptée à l’évolution de la société et à la professionnalisation des armées (loi du 24 mars 2005) et la réforme des statuts particuliers : réaffirmation des principes fondamentaux et des exigences conditionnant l’efficacité des armées ; avancées en matière de libertés individuelles ; modernisation du droit d’expression ; meilleure protection sociale et juridique des militaires, notamment en opérations, ; modernisation des règles statuaires avec l’harmonisation des dispositions relatives aux militaires de carrière et sous contrat ; allongement des limites d’âge ; amélioration du dispositif d’accompagnement de retour à la vie civile...
● Un plan de reconnaissance du personnel civil, composante à part entière de l’armée professionnelle (70 millions d’euros mobilisés depuis 2002) : revalorisation des carrières, reconnaissance des compétences avec le développement de la rémunération à la performance et au mérite, accès facilité au dispositif de validation des acquis de l’expérience, aides à la reconversion.
● Depuis 2002, 1 milliard d’euros de mesures nouvelles a été consacré à la condition militaire au profit du fonds de consolidation de la professionnalisation visant à renforcer l’attractivité du métier militaire et fidéliser le personnel qualifié ; du plan d’amélioration de la condition militaire (mesures indemnitaires); du renforcement de l’aide au logement ; de la revalorisation de l’indemnité pour charges militaires en région parisienne ; de l’accompagnement vers l’emploi des conjoints ; de la création d’une indemnité pour activités militaires spécifiques ; du plan d’adaptation des grades aux responsabilités exercées tendant à élever le taux d’encadrement dans la gendarmerie (créé en 2005, 52 millions d’euros ont été, d’ores et déjà, consacrés au PAGRE).
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UN SYSTÈME DE RÉSERVE PROFONDÉMENT RÉNOVÉ (LOI DU 18 AVRIL 2006) POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS DES ARMÉES ET CONFORTER LE LIEN ARMÉE-NATION
● Clarification de l’organisation pour une meilleure articulation entre la réserve opérationnelle et la réserve citoyenne : rattachement à la réserve opérationnelle des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité, maintien de passerelles entre les deux réserves, aménagement des conditions d’âge avec l’accès à la réserve dès l’âge de 17 ans, possibilité pour les militaires du rang de servir dans la réserve jusqu’à 50 ans, extension des conditions d’admission dans la réserve ouverte aux anciens légionnaires.
● Renforcement de l’efficacité de la réserve opérationnelle, plus réactive et plus disponible : raccourcissement des délais de préavis, intégration d’une clause de réactivité dans le contrat d’engagement, allongement de la durée de service.
● Encouragement du partenariat avec les entreprises et les associations : soutien des réservistes aux opérations civilo-militaires ; institution du label « partenaire de la défense », instauration d’un crédit formation, d’un crédit d’impôt pour les entreprises signataires de conventions et création d’un comité de liaison réserve-entreprise au sein du conseil supérieur de la réserve militaire, possibilité pour les associations d’anciens combattant d’ester en justice lorsque l’honneur des armées est mis en cause.
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UN PROCESSUS DE MODERNISATION ENGAGÉ : 568 MILLIONS D’EUROS D’ÉCONOMIE ET LA CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DES ARMÉES PRÉSERVÉE
● Clarification des responsabilités : réforme de la direction générale de l’armement, renforcement des pouvoirs du chef d’Etat major des armées (décret du 21 mai 2005), élaboration du plan triennal stratégique des armées, réorganisation du commandement territorial de la gendarmerie, redéploiement des implantations police/gendarmerie, constitution des communautés de brigade...
● Renforcement des synergies entre les armées : un économat unique, création du service historique de la Défense, une formation commune des élèves commissaires, création d’une direction générale des systèmes d’information...
● Externalisation : formation initiale des pilotes d’hélicoptères, gestion du parc de véhicules commerciaux, gestion du patrimoine immobilier, mise à disposition d’avions-écoles, leasing de 2 avions de transport, rénovation et l’exploitation de l’école interarmées des sports...
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LA DÉFENSE AU SERVICE DE LA FORMATION ET DE L’EMPLOI DES JEUNES
Premier recruteur de jeunes, la Défense engage chaque année près de 35 000 jeunes, dont 7 000 non diplômés.
● Création de la « période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ». Ce stage, basé sur le volontariat, permet l’apprentissage du maniement des armes et apporte au jeune une meilleure connaissance de la vie citoyenne ;
● Le programme « défense deuxième chance », lancé en 2005, a pour objectif l’insertion des jeunes en difficulté. Ce dispositif, ouvert aux garçons et filles âgés de 18 à 25 ans, offre un cursus de formation complet portant sur les aspects comportementaux, scolaires et pré-professionnels. Une vingtaine de centres sont ouverts. Ils seront une soixantaine d’ici fin 2007. 3 000 jeunes ont bénéficié de ce programme. 90 % ont trouvé un emploi (20 % rejoignent l’armée) ;
● Le service civil volontaire (loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances et décret du 12 juillet 2006) repose sur les programmes de la « deuxième chance », les cadets de la République et le volontariat associatif. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans pour une durée d’engagement de 6 mois minimum. Les volontaires, suivis par un tuteur, peuvent effectuer des activités d’intérêt général, notamment dans le secteur de la Défense. Ce programme devrait concerner, fin 2007, 50 000 jeunes.
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LA DÉFENSE, UN ACTEUR MAJEUR DE L’ÉCONOMIE FRANÇAISE
Premier acheteur, premier investisseur public, premier recruteur et deuxième employeur de l'Etat, la Défense donne du travail à environ 10 000 entreprises soit près de 2 millions de salariés.
● Un effort constant en matière de recherche & technologie : un doublement des moyens en 5 ans ; une augmentation des crédits pour les études amont de la DGA avec l’objectif d’atteindre 700 millions d’euros en 2008. Premier partenaire des entreprises pour la recherche la Défense participe à l’Agence de l’innovation industrielle, à l’Agence nationale de recherche et aux pôles de compétitivité. La Défense participe à 13 pôles de compétitivité. Elle anime deux pôles à vocation mondiale : pôle Systematic et Aérospace vallée).
● La restructuration de l’industrie de Défense : fusion DCN-Thales ; renforcement des liens entre Thales et Alcatel ; consolidation du pôle industriel GIAT (projet GIAT 2006 NEXTER), naissance du groupe SAFRAN issu du rapprochement entre la SNECMA et SAGEM...
● Le redressement des exportations d’équipement de défense : Environ 4 milliards d’euros par an de prises de commandes (hélicoptères, satellites d’observation..). Elles ont, en 2005, augmenté de 35 % pour s'établir à 5,53 milliards d'euros. Les exportations représentent 30% du chiffre d’affaires des industries de la défense.
● La participation à la vie de l’entreprise pour les fonctionnaires, les agents sous contrats et les ouvriers d’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale DCN, et reclassement dans des emplois de la fonction publique pour certains personnels de GIAT industrie (loi du 5 juin 2003).
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LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE DE LA DÉFENSE : UNE AMBITION POUR LA FRANCE
● Création, en 2004, de la force de gendarmerie européenne ;
● Mise en place d’une force de réaction rapide : les groupements tactiques 1500 ;
● Création du collège européen de défense ;
● Création de l’école franco-allemande de formation des pilotes d’hélicoptère Tigre ;
● Lancement, sous commandement français, des deux premières opérations militaires européennes (Macédoine avec l’OTAN et en Ituri) ;
● Mise en place d’une cellule de planification et de conduite des opérations ;
● Développement du dialogue européen avec les pays de la méditerranée occidentale (5+5) ;
● Engagement de l’Union européenne dans le programme RECAMP visant à renforcer les capacités militaires africaines pour le maintien de la paix ;
● Création, en 2004, de l’Agence européenne de défense avec pour objectifs de renforcer les capacités européennes de défense, de valoriser la coopération et de promouvoir la base industrielle et technologique de défense pour favoriser la création d’un marché européen des équipements de défense.
Mise en œuvre d’un « code de conduite » relatif aux acquisitions d’armement ;
Coopération accrue dans le domaine de la recherche (protection des forces, radio logicielle…) et en matière d’armement. Elle concerne la plupart des programmes d’armement futur : A400M, hélicoptères Tigre, NH90, porte-avions PAP2, SCALP EG ; satellite Hélios II, drone de combat Neuron… Elle a pour objectif de renforcer l’industrie européenne de Défense qui représente 55 milliards de chiffre d’affaires et dont 4 grands groupes européens sont parmi les 10 premiers mondiaux.
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LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
La sécurité, l'amélioration et l'encadrement des activités de défense : un souci constant.
● Renforcement des dispositifs de lutte contre le terrorisme : création du groupement interarmées d’hélicoptères, la mise en place du véhicule BIOTOX-PIRATOX...
● Modernisation des procédures administratives du commerce des armes (loi du 12 décembre 2005) ;
● Répression de l’activité de mercenaire (loi du 14 avril 2003) ;
● Amélioration de la lutte contre les activités illicites en mer (loi du 22 avril 2005 visant à renforcer les mesures de prévention et de répression dans les eaux territoriales et en haute mer) s’inscrivent dans cette démarche.
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